Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction professionnelle prononcée par la Finma contre Beat Ammann, l’ancien directeur juridique de la Banque de la Suisse italienne (BSI). Seul le montant des frais mis à sa charge en deuxième instance par le Tribunal administratif fédéral est réduit.

En novembre 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) avait prononcé une interdiction d’exercer une fonction dirigeante dans une institution soumise à sa vigilance pour une durée de trois ans. Elle reprochait à Beat Ammann d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.

Ces griefs s’inscrivaient dans le cadre de la procédure menée contre la BSI pour ses relations avec des fonds souverains, et en particulier le fonds malaisien 1MDB. Saisi par l’ancien «Head of Legal and Compliance», le Tribunal administratif fédéral avait ramené les frais de procédure de 30’000 à 25’000 francs.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet très partiellement le recours de Beat Ammann. Les frais devant la Finma sont fixés à 5000 francs seulement. En revanche, le recourant doit s’acquitter de 9500 francs pour la présente procédure. La 2e Cour de droit public justifie ce montant par la complexité du différend - le mémoire de recours ne comptait pas moins de 167 pages. (arrêt 2C_747/2021 du 30 mars 2023)