L’administration fiscale cantonale genevoise remporte une première bataille dans le contentieux qui l’oppose à un milliardaire français. Le Tribunal fédéral (TF), dans un arrêt publié mercredi, a confirmé les rattrapages d’impôts et les amendes qui avaient été notifiés à ce riche contribuable pour les années fiscales 2007 et 2008, et que ce dernier contestait.

Le fisc genevois va ainsi encaisser environ 286 millions de francs. Le milliardaire français a fait fortune dans le secteur des boissons et leur commerce. L’industriel s’est installé en Suisse en 1982. Il s’établit d’abord dans le canton de Genève, avant de partir pour le Valais en 2012.

En 2017, l’administration fiscale genevoise informe l’homme d’affaires de l’ouverture d’une procédure en rappel d’impôt et soustraction à son encontre pour la période allant de 2007 à 2009. Le fisc le soupçonne de lui avoir notamment caché qu’il préside une entité qui comporte plus de 215 sociétés à travers 40 pays.

Après enquête, l’administration fiscale envoie au milliardaire les rattrapages d’impôts qu’elle a calculés. Des amendes lui sont aussi infligées. L’homme d’affaires a payé les montants requis pour l’année fiscale 2009, en revanche, il s’oppose à ceux qui lui sont demandés pour 2007 et 2008.

N’obtenant pas gain de cause devant les tribunaux genevois, l’entrepreneur a saisi le TF, estimant notamment qu’une instruction supplémentaire s’impose et demandant à Mon Repos de constater qu’il n’y a pas de motif de rappel d’impôt et d’évasion fiscale dans son cas. Son recours est finalement rejeté par les juges fédéraux.

Le contentieux entre le richissime homme d’affaires et l’administration fiscale cantonale genevoise n’est pas pour autant terminé. L’industriel fait l’objet, avec sa femme qu’il a épousée en 2010, d’une autre procédure en rappel d’impôt et soustraction. Cette procédure porte sur les périodes fiscales 2010 et 2011. (arrêt 2C_700/2022)