La FINMA a publié la semaine passée un nouveau communiqué sur l’état du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune (Communication FINMA sur la surveillance 03/2023)

Sur les 1534 sociétés de gestion recensées en début d'année, 888 ont obtenu leur autorisation. Ce sont donc 646 gestionnaires de fortune dont la demande est encore en cours traitement.

A cela s’ajoutent 44 sociétés de gestion ayant déposé une demande depuis le début de l'année, dont 10 sont actuellement autorisées.

Sur un plan statistique, la FINMA fournit plusieurs données utiles :

• 56% des sociétés se trouvent en Suisse alémanique, 34% en Suisse romande et 10% au Tessin. Ces chiffres sont conformes aux attentes et aux données précédemment disponibles.
• La plupart des gestionnaires sont des entreprises de moins de 3 personnes. Ce chiffre corrobore ceux publiés depuis plus de 10 ans par l'ASG et confirme que la loi prend en compte la réalité du terrain constituée de nombreuses microentreprises. Les petites structures ont largement profité des allégements prévus par la loi.
• Lorsque le modèle d'affaires l'exige, la loi demande que certaines fonctions de contrôle soient indépendantes. Dans ce cas, la FINMA précise que près d’une moitié des gestionnaires a délégué ces contrôles à des prestataires externes. Cela montre qu’il n’y a pas eu les consolidations annoncées par certains ni de mouvement vers les plateformes.
• La médiane des avoirs sous gestion est plus étonnante. Elle est, à ce stade du processus, de CHF 61 millions par établissement alors que les statistiques de l'ASG tournaient régulièrement autour de CHF 100 millions. Peut-être que les petites structures ont déposé leur demande avant les plus gros acteurs et qu’elles sont donc majoritaires dans les autorisations octroyées à ce jour.  

Le communiqué de la FINMA revient par ailleurs à juste titre sur le processus encore en cours. Les explications de la FINMA devraient rassurer les gestionnaires et leurs banques dépositaires.

La FINMA précise que le traitement des demandes se fait conformément à une approche fondée sur les risques. Il en résulte que les dossiers jugés moins risqués seront finalement traités en dernier. La FINMA rappelle aux banques dépositaires que le gestionnaire peut facilement, et sans formalisme excessif, attester que son dossier est toujours en cours et qu’il peut donc en toute légalité poursuivre son activité.

De nombreux gestionnaires, qui ont déposé leur demande fin 2022, devront finalement attendre courant 2024 pour obtenir l'autorisation. Ce délai peut certes paraître extrêmement long mais il est le reflet d'un processus d'autorisation sérieux et crédible.

L’ASG est en contact régulier avec la FINMA et les OS, tant en ce qui concerne la poursuite du processus d'autorisation que pour le nouvel audit prudentiel.

Patrick Dorner de l'ASG reviendra sur ces différents aspects dans le futur.