La coopération internationale en matière de finances doit être améliorée. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu’au 3 janvier 2025.

Le projet, qui met en pratique des analyses dirigées par le Département fédéral des finances, prévoit plusieurs modifications liées à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

La collaboration entre cet organe et la Banque nationale suisse (BNS) doit notamment être améliorée pour les procédures de reconnaissance et d’audit d’autorités étrangères. La Finma devrait en outre pouvoir demander plus facilement la réalisation d’audits dans des entreprises étrangères et autoriser dans certains cas des autorités de surveillance étrangères à en effectuer en Suisse.

La procédure d’assistance administrative de la Finma doit également être adaptée aux développements internationaux afin de réduire les risques immédiats pour les marchés. Le Conseil fédéral veut un durcissement dans ce domaine, en abrogeant par exemple en tout ou partie le droit d’être entendu et le droit de recours dans la procédure relative au client.

Une variante consistant à restreindre cette procédure pour certaines infractions telles que l’abus de marché et le blanchiment d’argent est aussi proposée. La transmission directe d’informations à l’étranger par les prestataires de services financiers assujettis devrait par ailleurs être concrétisée.