Les juges de Mon Repos admettent la demande d’effet suspensif déposée par l’investisseur immobilier zurichois dans le cadre des frais d’assainissement de la décharge de La Pila, à Hauterive.
La société CFR Properties est libérée des frais d’assainissement de la décharge de La Pila, à Hauterive (FR), tant que l’affaire n’est pas jugée sur le fond. Le Tribunal fédéral admet la demande d’effet suspensif déposée par l’investisseur immobilier zurichois.
Par décision du 8 octobre 2020, la Direction fribourgeoise du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) avait fixé les participations aux frais d’assainissement engagés jusqu’à fin 2019. La Ville de Fribourg, CFR Properties et le canton étaient tenus de payer 6,6 millions, 3,6 millions et 4,4 millions de francs, respectivement.
Suite aux recours de la ville et de la société zurichoise, le Tribunal cantonal a confirmé ces montants en juillet 2023. CFR Properties a saisi le Tribunal fédéral et assorti son recours d’une demande d’effet suspensif.
Dans sa décision publiée vendredi, la 1ère Cour de droit public constate que la recourante a rendu vraisemblable que le paiement de cette participation l’exposerait à un dommage considérable et irréparable quelle que soit l’issue du recours sur le fond. Dans ces conditions, il convient d’accorder l’effet suspensif.
CFR Properties est l’ayant droit économique de l’ancienne société Condensateurs Fribourg. Selon les autorités, Condensateurs Fribourg a très vraisemblablement déposé des déchets contenant des PCB à La Pila.
Les PCB sont des substances toxiques cancérigènes qui ont été utilisées notamment dans la fabrication de condensateurs et de transformateurs jusqu’à leur interdiction en 1986. Durant des années, il a été constaté que la teneur en PCB des poissons de la Sarine, en aval de la décharge, dépassait la valeur autorisée.