Le TF balaie un recours de Mirabaud contre un communiqué de la Finma

AWP

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Les juges de Mon Repos rappellent que la publication d’une décision d’enforcement vise à garantir la réputation de la place financière suisse.

Le Tribunal fédéral rejette le recours de la banque Mirabaud qui s’opposait à la publication d’un communiqué de la Finma sur la procédure d’enquête dont elle a fait l’objet. Cette information est justifiée, proportionnée et ne viole pas les droits de la recourante.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a ouvert une enquête (enforcement) sur l’établissement genevois en 2021. Dans une décision de juin 2023, elle a constaté que la banque privée avait gravement violé les règles du droit des marchés financiers et de lutte contre le blanchiment en entretenant des relations avec une structure complexe liée à un homme d’affaires accusé de soustraction fiscale à l’étranger.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit public confirme la position de la Finma. La publication du communiqué est justifiée, proportionnée et ne viole pas les droits de la personnalité de la recourante.

Les juges de Mon Repos rappellent que la publication d’une décision d’enforcement vise à garantir la réputation de la place financière suisse. En l’espèce, la procédure menée par la Finma est close et la décision est définitive. Le communiqué de presse est certes de nature à jeter une ombre sur l’établissement mais il est justifié par l’objectif poursuivi par la loi sur la Finma.

La FINMA n’est pas inactive

La Cour relève aussi que l’affaire de soustraction fiscale a déjà eu un retentissement mondial. La publication permet de rappeler au public que la Finma n’a pas été inactive face aux manquements de la banque durant une très longue période et que ceux-ci ne sont pas tolérés.

Dans le détail, le Tribunal fédéral souligne que le communiqué de la Finma résume très brièvement et objectivement la procédure d’enforcement. Il mentionne les constats opérés et les mesures ordonnées par cette autorité dans sa décision de juin 2023. Enfin, la bonne collaboration de la banque Mirabeau n’est pas oubliée non plus.

L’anonymisation et le caviardage de certaines mesures réclamés par la recourante ne sont pas justifiés. Cela aboutirait à lui accorder un traitement privilégié par rapport à d’autres banques nommées par le passé dans des communiqués. Enfin, cela entrainerait un risque de confusion avec d’autres établissements qui pourraient être soupçonnés à tort. (arrêt 2C_682/2023 du 29 août 2024)

La Finma sanctionne lourdement Mirabaud

Le gendarme des marchés financiers (Finma) a sévi contre la banque privée genevoise Mirabaud & Cie, accusée notamment d’avoir «manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent». Le régulateur a imposé une série de mesures à l’établissement et lui a ordonné de revoir ses relations d’affaires.
La banque «a gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers», a estimé mardi dans un communiqué l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers qui a clos une enquête approfondie («enforcement») à l’encontre de Mirabaud & Cie. L’établissement «n’a pas suffisamment vérifié et documenté l’arrière-plan économique de relations d’affaires et de transactions» qu’elle a effectuées.

L’origine de cette affaire remonte à 2010, relate la Finma. Mirabaud entretenait depuis cette date «plusieurs relations d’affaires avec des sociétés et des structures complexes susceptibles d’être en lien direct ou indirect» avec un homme d’affaires, depuis décédé, accusé de soustraction fiscale.

L’identité de cette personne n’a pas été révélée par le régulateur, mais sa fortune devait être conséquente. Dans le cadre de cette relation d’affaires, la banque a en effet géré des actifs jusqu’à 1,7 milliard de dollars. «Par moments, ces actifs représentaient près de 10% de l’ensemble des actifs sous gestion» de Mirabaud, a précisé la Finma.

Cette dernière a ouvert une enquête en juin 2021, close deux ans plus tard. Conséquence de ces manquements, Mirabaud & Cie s’est vue confisquer 12,7 millions de francs de gains indûment obtenus. Elle n’est par ailleurs pas autorisée à accepter de nouveaux clients présentant des risques accrus de blanchiment d’argent et des procédures ont été ouvertes à l’encontre de trois personnes non identifiées.

Attention aux clients à risques

Mirabaud & Cie doit aussi procéder à l’examen de toutes ses relations d’affaires au niveau des risques et décider de poursuivre ou non ces relations. La banque doit en outre analyser toutes les transactions à risques accrus concernées entre 2018 et 2022, tâche à laquelle elle s’est depuis attelée.

La Finma a par ailleurs interdit à la banque d’accepter de nouveaux clients «présentant des risques accrus de blanchiment d’argent» jusqu’à la mise en oeuvre complète des mesures ordonnées.

Réagissant à cette annonce, la banque a indiqué à l’agence AWP s’être «montrée pleinement coopérative». Elle a «mis en oeuvre des mesures opérationnelles, organisationnelles et personnelles visant à élever ses processus de risque et compliance (conformité) et s’engage à maintenir les standards les plus élevés à cet égard», a ajouté l’établissement.

Elle n’a cependant pas souhaité s’exprimer sur les conséquences opérationnelles de ces mesures et notamment du passage en revue de sa clientèle.
Au premier semestre, la masse sous gestion de Mirabaud a progressé de 7,3% à 32,4 milliards de francs, alors que le bénéfice net a atteint 10,1 millions, contre 19,2 millions un an plus tôt.

AWP

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