GFI: crise et nouvel univers réglementaire

Cosima F. Barone, GSCGI

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Dans un monde en mutation profonde, les gérants de fortune indépendants seront plus indispensables que jamais pour leurs clients.

La planète entière vit une période fort troublante, sans précédent, à tous points de vue, économique, financier et social. Notre santé personnelle et celle de nos proches, nos systèmes de santé, nos emplois et notre dignité subissent un assaut inédit. Le virus a imposé à nos dirigeants et à nous-mêmes un choix impensable jusqu’à ce jour: celui de décider entre notre santé et notre survie économique. L’incertitude s’est installée en certitude. Avec l’évidence que nous allons devoir changer bien des aspects de nos vies, tant personnels que professionnels. Même le déconfinement qui débute lentement ces jours-ci amène son lot de hasards, confirmant ainsi cette ‘certitude de l’incertitude’ que les professionnels de la finance connaissent bien et craignent.

Dans ce contexte de crise économique et financière grave, rappelons ici combien le secteur de la gestion de fortune indépendante peut être indispensable à la place financière suisse, grâce au conseil expert et professionnel que chaque gestionnaire apporte à ses clients/investisseurs. Les gestionnaires de fortune indépendants (GF), les conseillers et les intermédiaires financiers, ont tous un rôle de premier plan à jouer durant cette crise, car ils sont aux côtés de leurs clients et les aident à évaluer et possiblement atténuer l’impact de certaines catastrophes financières personnelles qui pourraient autrement se produire.

L’heure est à la surveillance dite «prudentielle»
se concrétisant par la mise en application des lois LSFin-LEFin.

Dans ce contexte, les gérants indépendants doivent aussi faire face à une vague massive de régulation (LSFin-LEFin), dont ils sont conscients qu’elle contribuera à consolider la confiance et la fidélité de leurs clients. 

Après les phases (1) sans régulation, mais guidée par la Charte du GSCGI (Groupement professionnel), (2) de surveillance LBA dès 2000, et (3) de surveillance règles-cadres en 2009 (Investisseur Qualifié), l’heure est à la surveillance dite «prudentielle» se concrétisant par la mise en application des lois LSFin-LEFin, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Le nouveau système de régulation et surveillance prudentielle a quelques caractéristiques notables: 

  1. C’est un système étatique, l’autorisation étant délivrée par la Finma, qui a également le pouvoir de sanction;
  2. La surveillance prudentielle (approche fondée sur le risque) est exercée par un Organe de Surveillance (OS), soumis au contrôle de la Finma;
  3. La loi exige l’affiliation à un Organe de Médiation indépendant, dont l’autorisation est délivrée par le Département fédéral des finances (DFF);
  4. Elle exige aussi une assurance de responsabilité civile (RC) professionnelle.

Il est à noter que les conseillers en placement devront désormais être inscrits à un Registre des Conseillers; ils ne seront pas surveillés mais devront être affiliés au préalable à un Organe de Médiation et avoir souscrit une assurance RC professionnelle.

Où en sommes-nous? Le GFI en activité fin 2019, doit impérativement faire une annonce d’intention de demande d’autorisation le 30 juin 2020 au plus tard. La Finma a mis à disposition la plateforme EHP qui permet non seulement de faire cette annonce simplement, mais également de préparer les documents nécessaires pour présenter la demande à l’OS d’abord et à la Finma par la suite, évitant ainsi de devoir constituer deux dossiers séparés. Par cette annonce et subséquente confirmation de la Finma, les GFI seront en mesure de continuer leur activité et, par le même temps, de préparer tranquillement leurs demandes (OS et Finma), dont l’échéance ultime est le 31.12.2022.

Au GSCGI, nous sommes confiants que les dossiers
auront les meilleures chances de recevoir l’autorisation des autorités.

Qu’en est-il de l’Organe de Surveillance, du Registre des Conseillers et de l’Organe de Médiation? Pour les deux premiers, l’autorisation sera délivrée par la Finma alors que l’Organe de Médiation devra obtenir son autorisation du Département fédéral des finances (DFF). Normalement, ces autorisations sont attendues pour le 30 juin, sauf erreur. Inutile d’escompter une prolongation des échéances en raison des contraintes «covidiennes». Ces dates étant inscrites dans la loi, il n’est pas envisageable qu’elles soient modifiées. On peut alors légitimement se demander si les procédures auprès du DFF et de la Finma avancent normalement.

Au GSCGI, nous sommes confiants que les dossiers, préparés professionnellement et respectant les points essentiels édictés dans les lois, auront les meilleures chances de recevoir l’autorisation des autorités. Cela vaut tant pour l’Organe de Médiation (notre soutien va à FINSOM) que pour l’Organe de Surveillance (notre soutien va à l’OSIF de l’ARIF) et le Registre des Conseillers.

En outre, nous sommes persuadés que les autorités bernoises ne feront pas l’erreur de délivrer des autorisations à des constructions stratégiques improvisées, qui de surplus ne respecteraient pas de façon absolue la nécessité d’indépendance et d’absence de conflits d’intérêt, ces principes étant inscrits dans la loi.

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