Faillite bancaire: les épargnants devraient pouvoir récupérer leurs dépôts

AWP

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Le Conseil national est tacitement entré en matière jeudi sur le projet du Conseil fédéral.

Les clients devraient pouvoir récupérer plus vite les dépôts bancaires garantis en cas de faillite de l’établissement. Le Conseil national est tacitement entré en matière jeudi sur le projet du Conseil fédéral. Il veut y apporter quelques modifications, sur lesquelles il votera la semaine prochaine.

Selon le droit en vigueur, les épargnants disposent d’une garantie sur leurs dépôts en banque jusqu’à un montant de 100’000 francs. L’expérience a montré que le remboursement des sommes garanties pouvait parfois prendre plusieurs mois.

Avec la révision de la loi sur les banques, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt début 2022, l’organisme de garantie devra verser l’argent au liquidateur de la faillite dans les sept jours ouvrables au lieu des 20 jours actuels, a précisé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission.

Dès qu’il aura reçu les instructions de paiement des clients de la banque, le liquidateur de la faillite disposera également de sept jours pour leur rembourser les dépôts garantis.

Le National est tacitement entré en matière sur le projet, qui est accueilli favorablement par l’ensemble des partis. Il a tout de même proposé quelques changements et reprendra ses débats sur la question vendredi prochain.

Il a ajouté un nouvel article concernant l’assainissement des banques cantonales. Une réglementation particulière est nécessaire pour les banques bénéficiant d’une garantie étatique, a précisé Mme Amaudruz. Les députés proposent également que les différentes formes de financement (dépôt de titres, dépôt en espèces, prêt en espèces) soient traitées à égalité.

Garantie des dépôts

La loi limite le système de garantie des dépôts à 6 milliards de francs au plus depuis 2011. Mais, alors que les contributions obligatoires des banques sont demeurées inchangées, le montant total des montants garantis a progressé. Afin que la couverture évolue au même rythme que la somme des dépôts, la limite du système devrait être adaptée à «au moins» 6 milliards, ou 1,6% de la somme des dépôts garantis.

La gauche voudrait relever de 1,6% à 2,5% la garantie des dépôts bancaires. Cette augmentation ne serait pas été exagérée, et représenterait un peu plus de 11 milliards de francs, a argué Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). L’effet en terme de liquidité des banques serait problématique, lui a répondu Thomas Matter (UDC/ZH).

Les députés devront également décider s’ils veulent raccourcir le délai transitoire de cinq à trois ou deux ans. Il ne faut pas sous-estimer le travail d’adaptation des systèmes, a souligné Martin Landolt (Centre/GL). C’est beaucoup trop long à nos yeux, a en revanche estimé Prisca Birrer-Heimo. Ce n’est pas un voyage dans l’espace qu’il s’agit d’organiser, a abondé Jürg Grossen (PVL/BE), plaidant pour une période de trois ans.

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