Faillite bancaire: récupération accélérée des dépôts

AWP

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La commission de l’économie du Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral, tout en lui apportant quelques modifications.

Les clients devraient pouvoir récupérer plus vite les dépôts bancaires garantis en cas de faillite de l’établissement. La commission de l’économie du Conseil national a adopté sans opposition le projet du Conseil fédéral, tout en lui apportant quelques modifications.

Selon le droit en vigueur, les épargnants disposent d’une garantie sur leurs dépôts en banque jusqu’à un montant de 100’000 francs. L’expérience a montré que le remboursement des sommes garanties pouvait parfois prendre plusieurs mois.

Avec la révision de loi sur les banques, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt début 2022, l’organisme de garantie devra verser l’argent au liquidateur de la faillite dans les 7 jours ouvrables au lieu des 20 jours actuels. Dès qu’il aura reçu les instructions de paiement des clients de la banque, le liquidateur de la faillite disposera également de 7 jours pour leur rembourser les dépôts garantis.

Si elle est unanime à soutenir le projet, la commission estime qu’un nouvel article concernant l’assainissement des banques cantonales doit figurer dans la loi, ont indiqué mardi les services du Parlement. Une réglementation particulière est nécessaire pour les banques bénéficiant d’une garantie étatique, selon elle.

A deux contre un, la commission propose également que les différentes formes de financement (dépôt de titres, dépôt en espèces, prêt en espèces) soient traitées à égalité. Elle a en revanche rejeté par 17 voix contre 8, une proposition demandant de relever de 1,6% à 2,5% la garantie des dépôts bancaires. Elle a aussi refusé de raccourcir le délai transitoire de cinq à trois ou deux ans (respectivement par 14 voix contre 10 et 15 voix contre 9).

Le Conseil national devrait se pencher sur la question à la session de printemps.

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