L’assainissement énergétique des immeubles sera encouragé. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique pourront contracter des prêts sans intérêts à cette fin. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi du programme spécial de promotion de rénovations énergétiques d’envergure pour 2021-2023.

Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique possèdent près de 170’000 logements, situés pour la plupart dans les villes et les agglomérations. Comme les loyers de ces logements sont calculés sur la base des coûts, ils sont en moyenne 20% meilleur marché que l’ensemble des logements en location. Ils permettent ainsi de garantir une offre de logements à prix modéré.

La majorité de ces bâtiments ont toutefois plus de 30 ans et ne satisfont pas aux normes énergétiques actuelles, rappelle le gouvernement. Le programme spécial permettra d’en rénover une partie, sans pour autant entraîner de hausse sensible des loyers.

Les prêts seront accordés aux projets de rénovation qui améliorent manifestement l’état de l’enveloppe du bâtiment. Ils devront atteindre le niveau B du CECB ou répondre à la norme Minergie.

Un maximum de 50’000 francs par logement pourra être demandé. Et les prêts seront sans intérêts les dix premières années, sur une durée totale de 25 ans. Les locataires ne devraient pas avoir à quitter leur domicile pendant les travaux.

La Fondation suisse pour la promotion de l’accession à la propriété du logement, qui promeut le logement dans les zones rurales au nom de la Confédération, proposera un programme similaire. Un montant de 90’000 francs pourra être demandé par appartement, avec un maximum de trois appartements pouvant bénéficier d’un prêt. Les exigences énergétiques seront les mêmes que pour les projets d’utilité publique.