La plainte d’investisseurs américains contre la Suisse dans le cadre de l’annulation de la valeur des emprunts AT1 du Credit Suisse prend de l’ampleur. Les avocats se réfèrent désormais au rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de la banque dans une nouvelle version de la plainte, déposée mercredi soir.
Celle-ci exige de la Suisse une indemnisation d’environ 372 millions de dollars, contre 86 millions de dollars lors du dépôt de plainte datant de juin dernier auprès du tribunal de district de New York. La dénonciation, dont l’agence de presse AWP a eu connaissance, fait dorénavant état de 47 investisseurs.
L’intérêt croissant des détenteurs d’obligations pour la plainte américaine met en évidence les «vastes répercussions de la dépréciation AT1» sur divers investisseurs, peut-on lire dans une prise de position jeudi de l’avocat Dennis Hranitzky, du cabinet américain Quinn Emanuel.
«Mesure inutile»
Dans le cadre de la reprise d’urgence de Credit Suisse (CS) par UBS en mars 2023, les obligations AT1 à taux d’intérêt élevé, d’une valeur d’environ 16 milliards de francs, avaient été déclarées sans valeur sur ordre de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Les plaignants font maintenant valoir devant le tribunal américain que cette mesure était inutile et qu’elle a procuré des avantages à UBS.
Les avocats américains tirent également d’autres munitions juridiques du rapport de la CEP: selon eux, il montre également que la réduction à zéro des emprunts AT1 a constitué une atteinte illégale aux droits de propriété des plaignants.
Lors de la vente du CS, la Suisse a ignoré une «multitude d’acheteurs potentiels» et «poussée par l’orgueil et le nationalisme économique» n’a pris en compte qu’UBS, déplorent les avocats. La banque aux trois clés aurait ainsi pu déterminer le prix et dicter les conditions de la reprise.
La Suisse a désormais jusqu’à début février pour réagir à la plainte mise à jour. Une décision du tribunal de New York quant à son acceptation ne devrait donc pas être prise avant l’été.