Credit Suisse: rapport de la CEP sur la gestion des autorités fédérales

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Instituée à l’été 2023, trois mois après le rachat en urgence de Credit Suisse par UBS, la CEP avait établi un concept d’enquête. Elle avait défini quatre phases chronologiques de la crise.

La commission d’enquête parlementaire (CEP) publie vendredi son rapport sur la gestion de la crise de Credit Suisse par les autorités fédérales. Elle présente ses conclusions après un an et demi de travaux.

Instituée à l’été 2023, trois mois après le rachat en urgence de Credit Suisse par UBS, la CEP avait établi un concept d’enquête. Elle avait défini quatre phases chronologiques de la crise.

La première phase comprend la gestion d’avant-crise, soit de 2015, lorsque le Conseil fédéral présente son rapport sur les banques d’importance systémique et la réglementation «too big to fail», à l’été 2022. La deuxième phase se concentre sur le début de la crise et son aggravation. Elle couvre la période de l’automne 2022 à mars 2023.

La phase trois ne couvre que quatre jours: du 15 au 19 mars. Ce dimanche-là, le Conseil fédéral annonçait qu’il soutenait la reprise de Credit Suisse par UBS. La dernière phase porte sur la mise en oeuvre de la fusion d’urgence. La gestion des événements par les autorités est concernée.

Deux plaintes pénales

A la fin de la collecte d’informations en mai dernier, la commission avait mené plus de 60 auditions avec des représentants du gouvernement, des autorités et des banques. Elle avait tenu 22 séances au total et réclamé de nombreux documents.

La CEP a déposé deux plaintes pénales contre inconnu à la suite d’articles publiés sur son enquête et ses auditions. En février dernier, elle en a déposé une au sujet du contenu présumé de certaines auditions ainsi que sur la décision de déposer une plainte pénale.

En septembre, elle en a déposé une autre après un article de la Sonntagszeitung. S’appuyant sur un rapport de la CEP, le journal dominical avançait que l’ancien ministre des finances Ueli Maurer aurait régulièrement et en toute discrétion, sans qu’aucun procès-verbal n’ait été établi, rencontré le patron de la Banque nationale suisse Thomas Jordan et le président de Credit Suisse Axel Lehmann avant l’effondrement de la banque.

Instrument puissant

La CEP est l’instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d’entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d’enquête le soin d’administrer les preuves.

La commission compte quatorze membres, sept de chaque Chambre. Trois UDC, trois centristes, trois PLR, deux PS, deux Vertes et un Vert’libéral en font partie. Deux membres sont romands: la présidente Isabelle Chassot (Centre/FR), conseillère aux Etats, et Roger Nordmann (PS/VD), conseiller national.

La commission est dotée de cinq millions de francs. La ministre des finances Karin Keller-Sutter représente le Conseil fédéral devant la CEP.

Jusqu’ici, seules quatre CEP avaient été instituées dans l’histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l’affaire des Mirage (rapport en 1964), à la démission d’Elisabeth Kopp ayant débouché sur l’affaire des fiches (1989), sur l’armée secrète P-26 (1990) et sur les dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA, 1996).

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