Le peuple devrait s’exprimer sur la suppression du droit de timbre. La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

Le droit de timbre sur le capital est avant tout payé par les grandes entreprises et les sociétés financières. C’est un substitut de la TVA, dont le secteur financier est dispensé, pointe le comité référendaire dans un communiqué.

Sa suppression ne profiterait qu’à une cinquantaine de grandes entreprises, compagnies d’assurances et banques. Les quelque 590’000 petites et moyennes entreprises repartiraient les mains vides, dénonce le coprésident du PS Cédric Wermuth (PS/AG), cité dans le texte. «Nous paierons toutes et tous le prix d’un cadeau irresponsable offert par la droite aux grandes entreprises.»

Et le député Emmanuel Amoos (PS/VS) de rappeler: «Alors que la population paie la TVA sur chaque croissant qu’elle achète le matin, les grandes entreprises ne devraient payer aucun impôt sur les transactions en capital? C’est inimaginable!»

L’arnaque du droit de timbre coûterait, selon les référendaires, environ 250 millions de francs par an. Pour Pierre-Yves Maillard (PS/VD), c’est «scandaleux» dans le contexte actuel.

«Le pouvoir d’achat des travailleurs à bas et moyens revenus est soumis à une forte pression. La suppression du droit de timbre ne leur apportera rien, mais ils ressentiront douloureusement les conséquences de la diminution des rentrées fiscales, par exemple lors des réductions de primes», souligne le président de l’Union syndicale suisse.

Les recettes fiscales manquantes impacteraient également la politique climatique suisse, estime quant à elle la vice-présidente des Vert-e-s, Franziska Ryser (SG). Les investissements essentiels pour lutter contre le dérèglement du climat seraient mis en danger.

Le comité référendaire s’insurge encore contre d’autres privilèges en préparation. Après la suppression du droit de timbre sur le capital, les autres variantes devraient aussi être abolies. Les pertes se chiffreraient alors à plus de deux milliards de francs.