Les caisses de pension, les assurances et les investisseurs professionnels pourront souscrire à un nouveau type de fonds de placement, ne requérant aucune autorisation de la Finma. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une modification de loi souhaitée par les milieux financiers.

Le projet veut renforcer l’attractivité du marché suisse des fonds de placement et simplifier la réglementation actuelle. Ce nouveau type de fonds, le «limited qualified investor fund» (L-QIF), n’aura pas besoin de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), à condition qu’il ne soit pas ouvert au grand public.

Le L-QIF ne sera pas non plus assujetti à la surveillance de celle-ci. Il sera en revanche administré par un établissement soumis à la surveillance de la Finma.

Actuellement, tous les placements collectifs suisses sont soumis à approbation ou à autorisation. Le L-QIF devra respecter les dispositions de la loi sur les placements collectifs. Il sera soumis à une obligation d’audit. Les prescriptions de placement seront définies de manière spécifique.

S’il offre beaucoup d’avantages, l’investissement dans un L-QIF comporte aussi certains risques. Raison pour laquelle, il ne sera proposé qu’à des investisseurs qualifiés, par exemple des intermédiaires financiers, des assurances ou des institutions de prévoyance. Ceux-ci peuvent déjà souscrire des fonds étrangers exemptés de surveillance.

Le Conseil fédéral veut ainsi favoriser le marché suisse par une solution capable de remplacer des produits étrangers similaires. La plupart des fonds distribués et administrés en Suisse sont étrangers, en particulier luxembourgeois. Le nouvel instrument permettra aussi de constituer davantage de placements collectifs en Suisse, ce qui permettra d’y maintenir une plus grande partie de la création de valeur.

Le Parlement devrait examiner ce projet au cours du second semestre 2020. La modification doit entrer en vigueur début 2022 au plus tôt.