Le régulateur financier Finma a applaudi vendredi les mesures annoncées par le Conseil fédéral pour renforcer le système bancaire et lui octroyer un plus grand pouvoir coercitif, estimant qu’elles «permettront de renforcer de manière décisive la résilience de la place financière suisse».

Les mesures du gouvernement visent notamment l’introduction d’un régime de responsabilité pour les dirigeants, de pouvoirs accrus pour la Finma, avec la possibilité de prononcer des amendes, et d’exigences plus élevées en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger.

Ces changements contribueront «de manière décisive à réduire la probabilité de survenance de crises et de liquidations sur la place bancaire suisse», a estimé l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers vendredi dans un communiqué.

L’introduction d’un régime de responsabilité exige que les banques définissent «de manière juridiquement contraignante qui est responsable de quelles décisions», a poursuivi le gendarme de la place financière helvétique. «Cela permet une attribution claire des responsabilités et donc de nouvelles sanctions ciblées», notamment le remboursement des rémunérations variables ou la réduction des bonus.

Le Conseil fédéral veut aussi renforcer les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation pour les banques d’importance systémique - soit UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich (ZKB). La Finma pourra ainsi ordonner des mesures pour remédier aux lacunes de planification de stabilisation de ces établissements.

Les options de liquidation d’une banque en difficulté doivent également être étendues. «Les possibilités de stabiliser, voire d’assainir un établissement en crise ou de le retirer du marché s’en trouvent ainsi améliorées», a souligné le régulateur.

Autre mesure phare, les banques d’importance systémique devront à l’avenir déduire intégralement leurs participations étrangères des fonds propres de base durs (CET1) au niveau de la maison mère suisse. D’après la Finma, «cela permet de s’assurer que les pertes sur les participations n’affectent pas le capital de la maison mère».