Assurance invalidité: refus de rebaptiser les «rentes pour enfants»

AWP

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Le problème terminologique est la dernière divergence entre le Conseil des Etats et le Conseil National concernant la réforme de l’AI.

Les Chambres fédérales se sont entendues pour que la réforme en suspens de l’assurance invalidité ne péjore pas les revenus des familles de rentiers avec enfants. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats refuse toutefois de rebaptiser au passage les «rentes pour enfants».

En décembre, la Chambre du peuple a renoncé à raboter de 40 à 30% le montant alloué pour les enfants de rentiers. Estimant que le terme de «rente pour enfant» peut prêter à confusion, elle veut lui substituer celui de «complément de rente pour les parents».

La commission du Conseil des Etats propose à l’unanimité de maintenir le terme en vigueur, indiquent les services du Parlement vendredi. Mais elle va déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral de repenser et moderniser de manière générale la terminologie de la législation relative aux assurances sociales. Certains termes sont aujourd’hui considérés comme péjoratifs ou ne sont plus adaptés à la réalité.

Ce problème terminologique est la dernière divergence entre les deux Chambres concernant la réforme. Celle-ci doit faciliter la réinsertion professionnelle des jeunes et des personnes avec des troubles psychiques.

Elle entraînera aussi un changement de système: afin de supprimer les effets de seuils liés aux échelons actuels, les rentes seront attribuées de manière linéaire pour les bénéficiaires présentant un taux d’invalidité situé entre 40 et 69%.

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