«Un compromis juste et nécessaire»: un jour après le Conseil fédéral, le PS a défendu mardi le projet liant fiscalité des entreprises et financement de l’AVS. Il lui faudra convaincre ceux qui à gauche ne veulent rien savoir de cet objet en votation le 19 mai.

Les socialistes s’étaient battus bec et ongles, et avec succès, il y a deux ans contre la défunte 3^e réforme de l’imposition des entreprises. Relancé, le projet a une tout autre voilure après son traitement au Parlement, notamment avec un volet permettant de distribuer quelque 2 milliards de francs à l’AVS.

Le 1^er pilier sera considérablement renforcé et la réforme fiscale a été clairement améliorée, a affirmé le président du PS Christian Levrat.

Un avis qui ne fait pas l’unanimité à gauche: les Verts, la Jeunesse socialiste, certains syndicats et l’extrême gauche ont lancé un référendum. Ils critiquent des mesures ne bénéficiant qu’aux plus grandes entreprises et ayant des effets destructeurs sur le service public.

Pour les socialistes, qui ont participé au compromis élaboré au Parlement, ce n’est toutefois pas le même vin qui est resservi. Les opposants se trompent de stratégie, selon la conseillère nationale vaudoise Ada Marra.

Après le rejet de la RIE III, l’essai a été transformé. Il y a 520 millions de francs de recettes fiscales de plus. Pour une fois, aussi bien les entreprises que la population y gagneront quelque chose.

Et la Vaudoise de souligner que le projet fédéral ne contient pas de baisse de l’imposition du bénéfice des sociétés. Si des cantons s’attendent à des pertes fiscales, cela dépend de leurs propres projets d’application. Le PS soutient certes une harmonisation fiscale, mais à ce stade cela relève encore du voeu pieux.

Christian Levrat dit quant à lui ne pas comprendre qu’à gauche, on puisse rejeter un projet qui augmente l’imposition des multinationales, offre deux milliards à l’AVS et permet à la Confédération de verser un milliard aux cantons.

Les conséquences d’un «non» seraient graves, selon le président du PS qui a brandi la menace de sanctions internationales, d’une concurrence fiscale chaotique et d’un démantèlement de l’AVS. Le parti promet une campagne très engagée. Plus on abordera le sujet et plus on le fera de manière détaillée, plus on aura de chance de convaincre, a estimé Christian Levrat.

Celui qui rejette les deux milliards pour l’AVS ne réalise pas ce qu’il est en train de combattre, a souligné le conseiller aux Etats saint-gallois Paul Rechsteiner. Pour la première fois depuis 20 ans, le 1er pilier reçoit un financement substantiel qui lui permettra de respirer ces dix prochaines années.

Et le syndicaliste de rappeler que les dernières réformes qui ont échoué étaient toutes couplées à des dégradations des prestations. Ce n’est plus le cas.

Même si les employés devront passer à la caisse (hausse du taux de cotisation de 0,15%), le projet, qui passe aussi par l’attribution de moyens fédéraux , reste plus social qu’un financement par le biais d’un relèvement de la TVA. Et il ne vaut pas oublier que les bas et moyens revenus (plus de 90% de la population ) reçoivent plus de l’AVS qu’ils ne cotisent.

Le PS se félicite aussi des améliorations apportées par rapport à la RIE III côté imposition des entreprises. Le principe de l’apport sur le capital introduit en 2011 et qui permet de distribuer des milliards de francs d’impôts aux actionnaires sera corrigé.

Des limites seront posées: les entreprises cotées à la Bourse suisse ne pourront recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent, s’est réjoui le conseiller national bâlois Beat Jans.

Les très décriés intérêts notionnels (déduction d’intérêts fictifs) ont été abandonnés au profit d’une solution limitée à Zurich. La base d’imposition des dividendes sera revue à la hausse: 70% pour la Confédération et au moins 50% pour les cantons. La première y gagnera 100 millions, les seconds 120 millions. Le PS salue aussi la limite globale posée aux déductions fiscales.

En abolissant les statuts spéciaux accordés aux multinationales et en corrigeant certaines autres pratiques, la Suisse fait un pas vers davantage de justice fiscale, même si elle ne devient pas pour autant un élève modèle au niveau international, a noté Beat Jans.