L’année 2022 a été témoin de plusieurs grands changements des politiques publiques à l’égard des actifs numériques aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne. Chaque pays tente de rattraper son retard par rapport à la Suisse qui a publié des orientations politiques claires il y a plusieurs années et qui est aujourd’hui le siège de nombreuses entreprises spécialisées dans les actifs numériques. Avec du recul, ces annonces sont des signes manifestes de l’intégration des actifs numériques au sein des cadres réglementaires et législatifs actuels de différentes régions du monde. L’écosystème des actifs numériques n’est plus le Far West qu’il était autrefois. Il est en phase de maturation, il devient plus sûr et un nombre supérieur d’acteurs vont bénéficier de sa réglementation accrue.

L’écosystème des actifs numériques a atteint un plus haut historique de plus de 3’000 milliards de dollars de capitalisation boursière en novembre 2021¹ . Les avantages procurés par ces nouvelles technologies, à l’image d’une vitesse, d’une accessibilité et d’une transparence accrues, ne peuvent plus être ignorés. Dans le même temps, ses risques potentiels, notamment ceux liés à la cybersécurité et à l’activité criminelle, sont désormais bien connus. Les gouvernements qui parviennent à trouver un bon équilibre de mesures accueilleront une nouvelle vague de mutations technologiques, ainsi que les emplois, les recettes fiscales et le bien-être qui les accompagnent.

La première annonce importante est provenue des Etats-Unis. En mars, l’administration Biden a annoncé l’executive order en faveur du développement responsable des actifs numériques ou «Executive Order for the Responsible Development of Digital Assets»². Il s’agit d’un document de politique fort bien rédigé qui présente clairement les avantages et les risques potentiels des actifs numériques et qui demande à diverses agences fédérales d’enquêter et de fournir des recommandations sur la manière dont les Etats-Unis peuvent demeurer «un leader mondial du développement et de l’adoption croissants des actifs numériques et des innovations qui leur sont associés», et peuvent «se défendre contre certains risques clés, nécessiter une évolution et un alignement de l’approche publique des Etats-Unis à l’égard des actifs numériques.»

Ne souhaitant pas rester à la traîne, le Trésor britannique a annoncé son intention de faire du Royaume-Uni la «plateforme mondiale des cryptomonnaies»³. Bien que les détails soient peu nombreux, certaines initiatives initiales incluent «le fait de légiférer un ‘environnement propice aux infrastructures des marchés financiers’ pour aider les entreprises à innover, un ‘CryptoSprint’ dirigé par la Financial Conduct Authority (FCA), une collaboration avec le Royal Mint (agence britannique chargée de la frappe de la monnaie) sur un NFT, et un groupe de dialogue qui travaillera de manière plus étroite avec le secteur.»

Enfin, la proposition de marché des actifs cryptographiques («Markets in Crypto Assets (MiCA)») suit son chemin au travers de divers groupes de travail jusqu’au Parlement européen⁴. Si la formulation de cette proposition est en constante révision, si elle poursuit son chemin elle sera au final revue par le Parlement, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe afin de fournir à l’UE un cadre unifié de réglementation des actifs numériques.

Chaque gouvernement adoptera une approche légèrement différente en fonction de sa propre structure politique locale, du degré de développement du secteur des actifs numériques dans son pays et d’autres impératifs politiques. Le gouvernement suisse a fait figure de pionnier et accueille désormais de nombreuses sociétés spécialisées dans les actifs numériques. Il est possible de payer ses impôts en Bitcoin ou en Ether à Zug depuis l’année 2021⁵. Lugano a récemment annoncé son intention de faire de certains actifs numériques une monnaie légale6⁶. D’autres pays tâchent désormais de rattraper leur retard.

Pendant des années, la question suivante se posait souvent au sujet des actifs numériques: «que se passera-t-il si le gouvernement les interdit?» Or il se trouve que de nombreux gouvernements sont désormais en concurrence pour accueillir les entreprises qui utilisent ces technologies.