La SERV pourra aider plus rapidement les exportateurs suisses

Communiqué, Assurance suisse contre les risques à l’exportation

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Une flexibilité des financements et des processus décisionnels courts peuvent être déterminants dans la situation économique difficile que nous vivons actuellement.

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification temporaire de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) suite aux conséquences économiques dues à la pandémie de COVID-19. L’objectif est de permettre à la SERV d’aider, rapidement et en toute simplicité, les exportateurs suisses avec son offre d’assurance, en renforçant leur compétitivité et en leur fournissant des liquidités. Des premières mesures d’aide avaient déjà été prises en avril 2020.

Une flexibilité des financements pour les entreprises exportatrices et des processus décisionnels courts peuvent être déterminants dans la situation économique difficile que nous vivons actuellement. En se fondant sur l’ordonnance en vigueur (ordonnance sur la SERV) concernant les garanties de «Bonds» et les assurances de crédit de fabrication, la SERV ne peut appliquer des taux de couverture plus élevés que sur demande motivée. Cette exigence est à présent supprimée. Elle ne peut également assurer la couverture des opérations d’exportation ayant une part de valeur ajoutée suisse inférieure à 50% que dans certaines circonstances. Désormais cette part est réduite à 20% et est assurable sans autre preuve. Grâce aux deux mesures temporaires, à savoir l’augmentation des taux de couverture sans demande motivée pour les garanties de «Bonds» et pour les assurances de crédit de fabrication et les exigences simplifiées en matière de valeur ajoutée pour toutes les prestations de la SERV, les exportateurs peuvent bénéficier plus rapidement des couvertures correspondantes. Par ailleurs, ils obtiennent davantage de liquidités, ce qui augmente la sécurité dans la planification durant cette phase de reprise post-COVID-19 encore incertaine. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020 et seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Le 17 avril 2020, la SERV avait déjà pris de premières mesures en vue d’aider le secteur des exportations suisses durant la pandémie de COVID-19, notamment par une simplification provisoire des processus internes pour les demandes d’opérations d’exportation afin de garantir un traitement plus rapide. De plus, elle accepte des demandes d’opérations d’exportation ayant une durée maximale du risque allant jusqu’à 24 mois dans les États membres de l’UE, en Australie, en Islande, au Japon, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et aux États-Unis sans refus préalables d’assureurs privés. Cette modification est également temporaire et valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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