Suite à la modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC), une nouvelle catégorie de fonds suisses-le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)-sera lancée le 1^er mars 2024. Alors que le L-QIF représente une innovation pour la place suisse de la gestion d'actifs, l'Asset Management Association Switzerland (AMAS) aurait souhaité une conception plus libérale du L-QIF. Le L-QIF doit renforcer la compétitivité de la place financière suisse.

A partir du 1^er mars 2024, les investisseurs qualifiés disposeront d'une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). A cette date, la modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) qui y est liée entrera en vigueur en même temps que la modification de la Loi fédérale sur les placements collectifs (LPCC), comme l'a communiqué aujourd'hui le Conseil fédéral.

L'Asset Management Association Switzerland (AMAS) s'est fortement engagée en faveur de l'introduction du L-QIF en Suisse et salue cette nouvelle catégorie de fonds suisse. Elle doit offrir aux investisseurs qualifiés une véritable alternative à la concurrence des fonds étrangers dans le domaine de l'univers de placement alternatif et, grâce à sa conception flexible, offrir aux investisseurs le plus grand choix possible. Le L-QIF doit permettre de renforcer la compétitivité de la place suisse en matière d’asset management en augmentant à nouveau le nombre de placements collectifs de capitaux créés en Suisse.

«L'AMAS part du principe que le L-QIF renforcera la place suisse des fonds», déclare Adrian Schatzmann, CEO de l'AMAS. «Toutefois, le projet n'atteint pas entièrement l'objectif initial d'une conception libérale et donc la création d'une alternative compétitive au Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) luxembourgeois».

Le L-QIF n'est pas soumis à l'approbation ou à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Il ne peut toutefois être géré que par certains établissements surveillés par la Finma. Ainsi, un L-QIF peut être mis en place beaucoup plus rapidement et à moindre coût, tandis que la surveillance indirecte garantit à la fois la qualité et la sécurité, tout en tenant compte de manière appropriée du besoin de protection des clients des investisseurs qualifiés.
La révision actuelle de l'OPCC a en outre introduit des modifications de grande ampleur qui ne sont pas liées à la L-QIF et qui ont élargi le champ d'application de la révision.

«Nous constatons que ce projet introduit également de nombreux durcissements qui ne favorisent pas la compétitivité internationale de la place suisse des fonds et de la gestion d'actifs», déclare Schatzmann, «les préoccupations centrales de la branche n'ont pas été prises en compte».

L'AMAS accompagnera ses membres dans la mise en oeuvre des nouvelles dispositions et encouragera et soutiendra l'introduction de la L-QIF dans la branche.