En matière de supervision de la gestion comptable et financière dans l’entreprise, le comité d'audit a été mis en avant durant les vingt dernières années comme étant un mécanisme de contrôle visant à limiter les risques de fraude comptable. En effet, à la suite de scandales financiers retentissants tels que ceux d'Enron et de WorldCom, le Congrès américain a passé la loi Sarbanes-Oxley (SOX) en 2002 afin de protéger les investisseurs en promouvant la divulgation d’informations financières précises et fiables par les entreprises, tout en responsabilisant les dirigeants.

La loi Sarbanes-Oxley exige que les sociétés cotées en bourse possèdent:

• Des états financiers certifiés par le CEO et le CFO;
• Un système de contrôle interne efficace;
• Un comité d'audit chargé de superviser le reporting financier et d'engager un auditeur externe. Le comité d'audit doit être entièrement composé de membres indépendants siégeant au conseil d'administration.

Sur le vieux continent, toutefois, la réglementation relative à la composition du comité d'audit est différente. La Commission européenne (CE) a imposé en 2006 que chaque «entité d'intérêt public» dispose d'un comité d'audit comprenant au minimum un membre indépendant. Toutefois, en 2014, la CE a modifié cette réglementation, en exigeant que les sociétés soient composées d'au moins 50 % de membres indépendants.

Dans un article publié dans The Journal of Accounting Literature¹, des chercheurs suisses, français et belges ont analysé l’impact de l’indépendance du comité d'audit, dans différents contextes institutionnels, sur la crédibilité des annonces de bénéfices. L’étude utilise un échantillon de 7’656 annonces de bénéfice faites par 1’420 sociétés cotées en bourse, dans 15 pays européens. Pour mesurer la force du contexte institutionnel, les auteurs ont utilisé un indice permettant d’expliquer les différences entre pays en termes de gestion du résultat (earnings management), ainsi que les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale.

Deux principales conclusions peuvent être dérivées de cette étude empirique. Premièrement, la réaction du marché aux annonces de bénéfices est plus importante pour les entreprises ayant un comité d'audit plus indépendant. En d’autres termes, pour une entreprise donnée, avoir un comité d’audit indépendant (ou presque) tendrait à crédibiliser l’information qu’elle divulgue au marché, du point des investisseurs. Deuxièmement, le pourcentage de membres indépendants siégeant au comité d'audit affecte tout particulièrement la réaction du marché aux annonces de bénéfices dans les pays où la protection légale des investisseurs est faible. Toutefois, un tel lien n’existe pas dans les pays où la protection légale des investisseurs est forte. Ainsi, cette seconde conclusion suggère que le contexte institutionnel a un impact sur l'efficacité du comité d'audit. Lorsque le contexte institutionnel est faible, les dirigeants d’entreprises ont plus d’incitations à gérer (voire manipuler) l'information comptable et financière afin d’exproprier des bénéfices privés. En conséquence, les investisseurs s'appuient davantage sur l'indépendance du comité d'audit comme mécanisme de contrôle permettant de limiter la manipulation comptable, afin de déterminer si une annonce spécifique est crédible ou non.

Globalement, en mettant en évidence l'impact du contexte institutionnel sur l’importance de l’indépendance du comité d'audit du point de vue des investisseurs, ces résultats sont particulièrement intéressants pour les régulateurs européens. Ils devraient également être intéressants pour les conseils d'administration, qui sont chargés de la surveillance de l'information financière.