C’est dans l’infiniment petit que réside le pouvoir

Martin Neff, Raiffeisen

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L’initiative suisse sur le micro-impôt est sans conteste révolutionnaire. Si révolutionnaire qu’elle va sans doute échouer.

En 1990, le monde était à l’aube de la mondialisation. A l’époque, la valeur de tous les biens et services fabriqués dans le monde s’élevait à quelque 22 billions de dollars. Des actions et des obligations se négociaient chaque année à hauteur de 9 billions, des instruments financiers dérivés hors bourse pour environ 2 billions et le volume des transactions sur devises se montait à 147 billions. A peine trente ans plus tard, en 2018, la valeur de tous les biens et services produits s’élevait à 75 billions. La même année, le négoce d’actions et d’obligations se montait à 162 billions, celui des devises à 602 billions et celui des instruments dérivés (hors bourse) à pas moins de 1’250 billions. Alors que la performance économique réelle a été multipliée par trois et demi en une trentaine d’année, le négoce des actions et des obligations a été multiplié par près de 20. Quant aux instruments dérivés (y compris les options de change), ils sont aujourd’hui 800 fois plus nombreux qu’en 1990. Autant dire que les marchés financiers ont connu une croissance exponentielle. L’économie réelle est littéralement restée sur le carreau en termes de croissance.

Bien sûr, tout ce qui a permis cette croissance exorbitante des marchés financiers au cours des trois dernières décennies n’est pas de nature purement spéculative. La division internationale croissante du travail et l’augmentation des flux transfrontaliers de marchandises et des services qui en résulte se traduisent aussi automatiquement par un accroissement des transactions sur les marchés des changes et un besoin accru de contrats à terme et de couverture au moyen d’instruments dérivés. Mais le marché des instruments dérivés s’est à ce point amplifié qu’une seule conclusion s’impose: la majeure partie des produits dérivés actuellement négociés n’a plus rien ou pratiquement rien à voir avec l’économie réelle. La mondialisation et le fait que le capital, contrairement au foncier immobile et au facteur travail plutôt inerte, est le facteur de production le «plus rapide et mobile» ont certes également contribué quelque peu à la prospérité mondiale. Mais pour l’essentiel, ils ont donné naissance au plus grand casino de l’histoire de l’humanité, où les paris les plus fous se concluent et où ceux qui ont ou à qui l’on donne placent des mises qui représentent x fois la performance économique réelle, à savoir les salaires et les bénéfices.

A l’exception du coronavirus, toutes les récessions depuis les années 1990 ont toujours été provoquées par des krachs des marchés financiers causés par la spéculation et non par des surchauffes économiques «classiques», comme nos parents les ont peut-être connues. A l’ère de la mondialisation, les marchés financiers sont devenus le temple des instabilités économiques, parce que le profit rapide y prime le bien-être de la communauté, que l’argent n’y est souvent plus investi mais juste utilisé pour spéculer avec des multiplicateurs divers. Compte tenu des chiffres présentés, je me demande depuis longtemps pourquoi la pratique fiscale internationale se contente encore de ponctionner «uniquement» l’économie réelle au lieu de se servir là où l’argent coule à flots. Eu égard à la charge croissante de la dette des nations industrialisées, je me demande pourquoi celles-ci se contentent depuis des années de discuter sans conviction d’un impôt sur les transactions financières. 

En Suisse, nous sommes déjà un peu plus avancés grâce à la démocratie directe et nous avons l’initiative sur le micro-impôt. Elle est sans conteste révolutionnaire, si révolutionnaire qu’elle va sans doute échouer, parce qu’elle arrive trop tôt et mobilise les réflexes de défense fédéraux habituels, notamment s’il s’agit vraiment d’un cavalier seul. Le lobby économique, le Conseil fédéral et quelques professeurs «renommés» qualifient plus ou moins l’entreprise de «pet». Personnellement, je trouve cependant que l’idée n’est pas sans intérêt. Au plan de la théorie fiscale, il est plus efficient de ponctionner un substrat important tel que les transactions financières en leur appliquant un taux minime que de ponctionner un petit substrat tel que les revenus et les bénéfices avec un taux élevé. Cela ne fait à vrai dire aucun doute d’un point de vue scientifique. Si ce substrat gigantesque connaît de surcroît une croissance exponentielle, il pourrait parfaitement constituer la nouvelle base d’imposition du futur. Pourquoi donc ne pas y réfléchir?

Si l’on imposait par exemple en Suisse les flux de paiements à hauteur de CHF 40 billions qui sont soumis au SIC (Swiss Interbanking Clearing) à tout juste 0,05%, cela générerait près de CHF 20 milliards de recettes fiscales, soit presque autant que la totalité de la TVA aujourd’hui. Les ménages privés bénéficieraient significativement de la suppression de la TVA et le micro-impôt ne les affecterait guère. Pourquoi y a-t-il néanmoins tant de personnes qui qualifient cette entreprise d’idiotie? De nombreuses initiatives des derniers siècles étaient ou sont Swiss Made. Alors que d’autres se révoltent et débattent, nous agissons. L’impôt sur les transactions financières viendra tôt ou tard, cela ne fait aucun doute à mes yeux, car les dettes des Etats explosent et leurs sources fiscales se tarissent. Joe Biden voudrait taxer davantage les entreprises, l’UE les géants de l’Internet, la Chine les citoyens. Tous cherchent désespérément de nouvelles sources de recettes potentielles, mais toujours dans la même base. Pourquoi ne pas chercher au casino pour changer? Hier le négoce de Bitcoins a frôlé les 48 milliards de dollars, celui du Tether 113 milliards, soit plus du double de la capitalisation boursière de cette cryptomonnaie, et celui de l’Ethereum 40 milliards, sans motif lié à l’économie réelle: de la spéculation à l’état pur. Un demi-pour-cent de cette manne représenterait déjà 500 millions de dollars, quotidiennement je précise, et il existe encore d’autres cryptomonnaies, sans compter les milliards d’autres transactions financières. La population en général pourrait sans doute supporter une petite contribution sur cette somme, sans parler des requins de la finance. Il resterait sans doute même quelque chose pour alléger la charge fiscale de ceux qui supportent l’essentiel des contributions depuis des générations. Autant dire que l’idée du micro-impôt n’est finalement pas si bête. 

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