Le président suggère de se concentrer sur les établissements de taille intermédiaire, avec des actifs compris entre 100 et 250 milliards de dollars, ce qui était le cas de SVB et Signature Bank.
Le président Joe Biden demande aux régulateurs de rétablir la plupart des contraintes réglementaires pour les banques régionales américaines, supprimées en 2018 par le Congrès sous l’impulsion de Donald Trump, afin de limiter les risques de nouvelles crises bancaires, a indiqué jeudi la Maison Blanche.
Le chef de l’Etat américain suggère de se concentrer sur les établissements de taille intermédiaire, avec des actifs compris entre 100 et 250 milliards de dollars, ce qui était le cas de Silicon Valley Bank (SVB) et Signature Bank, qui ont toutes deux fait faillite début mars.
En mai 2018, le Congrès avait validé, à une large majorité comprenant des démocrates et des républicains, la levée d’une série d’obligations réglementaires et prudentielles imposées aux établissements de crédit avec des actifs de 50 milliards de dollars au moins et jusqu’à 250 milliards.
Ces modifications ont notamment permis à ces banques moyennes de ne plus avoir à se soumettre à des «stress tests», des tests menés par les régulateurs pour vérifier comment un établissement se comporterait en cas de fortes perturbations.
Cet exercice permet de déterminer si une banque possède suffisamment de capital et de liquidités disponibles pour résister à un ou plusieurs chocs externes.
Depuis la chute de SVB et Signature Bank, des dizaines d’élus démocrates ont demandé le rétablissement des dispositions annulées en 2018 et déposé une proposition de loi en ce sens.
Pour autant, les mesures réclamées jeudi par le président Biden «pourraient être prises sans modification législative, sans intervention du Congrès», a indiqué un responsable de la Maison Blanche.
La régulation des banques aux Etats-Unis est répartie entre trois entités distinctes, la banque centrale américaine (Fed), l’Agence de garantie des dépôts (FDIC) et l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency), autorité qui supervise quelque 1.200 banques présentes dans plusieurs Etats américains.
La Maison Blanche n’a pas mentionné la Fed, qui est une institution théoriquement indépendante du pouvoir exécutif et ne reçoit pas de directive du gouvernement. C’est elle qui réalise les «stress tests» sur les banques.