La Swiss Metaverse Association prend acte du besoin de régulation dans le métavers, tant sur le plan sociétal qu’entrepreneurial, en publiant la première prise de position à ce sujet en Suisse. Les co-auteurs, Dr Mattia L. Rattaggi et Dr Daniel Diemers, mandatés par la Swiss Metaverse Association, ont ainsi non seulement développé un cadre de référence clair pour la politique et les autorités de régulation, mais ont également élaboré quatre recommandations concrètes d’action.

Ces deux dernières années ont été marquées par de nombreuses évolutions dans les domaines d'application du web 3, de l'intelligence artificielle et de la réalité virtuelle. Grâce à de nombreuses innovations, ces domaines sont devenus accessibles au grand public, ce qui les rend plus concrets et plus faciles à appréhender. Le métavers a également bénéficié de ces avancées et est ainsi réapparu sur le devant de la scène. Actuellement, les questions relatives à la régulation dans le contexte du métavers deviennent de plus en plus prégnantes. Le métavers est un environnement extrêmement complexe. Il est accessible 24h/24 via toutes sortes d’appareils électroniques et développe des interactions étroites avec d'autres technologies, comme le cloud computing, la blockchain ou l'intelligence artificielle. Il est donc urgent de définir des règles claires pour l'utilisation du métavers et les interactions qui en découlent. Pour répondre à ce besoin, la Swiss Metaverse Association a rédigé une prise de position. Celle-ci développe un cadre clair pour les décideurs politiques et les autorités de régulation afin d’établir une sécurité juridique pour le métavers protégeantles participants, les consommateurs, les développeurs et les intermédiaires. Il s'agit là du premier guide de réglementation du métavers rédigé en Suisse.

Ce dont il faut tenir compte lors de la formulation d'une réglementation du métavers

Dans leur prise de position, les deux auteurs, Dr Mattia L. Rattaggi, responsable du groupe de travail «Regulation, Tax, and Legal Policy» de la Swiss Metaverse Association et Dr Daniel Diemers, membre du conseil d'administration de la Swiss Metaverse Association se consacrent dans un premier temps aux principes nécessaires à un cadre juridique et réglementaire suisse. Parmi les normes généralement acceptées du système juridique suisse, ils citent la numérisation du droit, la durabilité, l'inclusion, la responsabilité, le pragmatisme et l'exhaustivité. Les auteurs présentent ensuite le champ d'application de la future réglementation – environnement privé et commercial, secteur public, formation – ayant un effet transformateur, avant de traiter de la pertinence des réglementations déjà existantes dans des domaines technologiques interdépendants. Enfin, les deux auteurs se penchent sur les domaines réglementaires prioritaires pour les trois à cinq prochaines années. Parmi ceux-ci, ils citent par exemple les interactions numériques, la protection des données, le droit du travail et la propriété intellectuelle. «Le métavers devient une partie intégrante de notre vie numérique et physique, et la Suisse doit jouer un rôle de premier plan dans la création d'un cadre juridique clair, encourageant ainsi l'innovation tout en protégeant les individus et les entreprises», déclare Dr Daniel Diemers.

Comment la Suisse devient un foyer pour le métavers 

Compte tenu de l'émergence internationale croissante du métavers, la Swiss Metaverse Association souligne que la politique suisse doit dorénavant se focaliser sur quatre points clés:

• Face à l'évolution du métavers, les responsables politiques suisses devraient surveiller de près les avancées dans ce domaine et renforcer les capacités au niveau fédéral pour élaborer et mettre en œuvre une politique adaptée au métavers.
• Il est essentiel d'établir un cadre juridique et réglementaire intelligent et basé sur des principes pour le métavers en Suisse, afin de positionner le pays parmi les leaders mondiaux émergents dans les activités liées au métavers.
• Pour que les interactions numériques deviennent juridiquement contraignantes, et puissent ainsi être effectivement appliquées, il faut en premier lieu s'attaquer aux bases d'une «numérisation du droit».
• La création d'une «Task Force Metaverse» au niveau fédéral doit viser à élaborer une stratégie claire et un premier cadre réglementaire. Idéalement, cette task force devrait inclure des représentants d'associations telles que la Swiss Metaverse Association et la Swiss Blockchain Federation, ainsi que des experts scientifiques et des représentants des secteurs concernés, afin de suivre de près les évolutions rapides.