La Suisse et les autres acteurs du groupe d’Ottawa veulent que les pays de l’OMC s’engagent à ne pas entraver le commerce médical, dont les vaccins, pendant la pandémie. De quoi contourner des exceptions sur la propriété intellectuelle auxquelles Berne est opposée.

Lors de la réunion jeudi à Genève du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organe suprême de l’institution, les 13 membres du groupe d’Ottawa ont proposé de discuter en janvier prochain d’une déclaration politique ou même d’une décision. Ils souhaitent que les 164 pays de l’organisation s’engagent à ne pas rendre le commerce mondial plus difficile pendant toute la période de la pandémie.

«Nous avons besoin d’une réponse internationale» pour garantir que le commerce soit «un instrument efficace» face à celle-ci, a dit lors de la réunion l’ambassadeur suisse à l’OMC Didier Chambovey. Malgré le soutien de «nombreux gouvernements», aucun consensus n’a été atteint et l’UE va continuer à travailler sur cette proposition, a affirmé de son côté à la presse le porte-parole de l’organisation.

Plusieurs membres souhaitent notamment une approche plus large en ajoutant la question de la propriété intellectuelle liée à l’accord TRIPS, contrairement au groupe d’Ottawa. Les perturbations liées à des restrictions aux exportations et aux tarifs à l’exportation doivent être évitées et le commerce doit être facilité, selon les 13 membres.

Et le groupe d’Ottawa appelle à la «retenue» sur toute nouvelle entrave pour les vaccins ou les composantes de vaccin, notamment pour garantir les acheminements dans les pays en développement dans le cadre de l’accélérateur Covax. Il demande que des restrictions n’empêchent pas les acheminements humanitaires et qu’elles ne dépassent pas trois mois au maximum.

Fin novembre, plus de 70 Etats appliquaient eux toujours des dispositifs qui entravaient les exportations de médicaments, de matériel médical ou de nourriture. Mais le nombre de restrictions depuis le début de la pandémie n’a pas été très élevé et la plupart ont déjà été abandonnées, selon ceux qui s’opposent à la proposition des 13 membres, dont les Etats-Unis.

Autre proposition, le groupe d’Ottawa souhaite des négociations dans un second temps pour des dispositifs plus contraignants pour anticiper la préparation à de futures crises similaires. Il souhaite que celles-ci aboutissent avant la ministérielle qui devrait avoir lieu l’année prochaine.

Ces dernières semaines, aucun compromis n’a pu être atteint sur une demande de plusieurs pays, soutenue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreuses ONG. Ces acteurs souhaitent des exceptions à la propriété intellectuelle pour faciliter l’acheminement de produits contre le coronavirus dans les pays en développement. Malgré l’approbation d’environ 100 membres de l’OMC au total, la Suisse et d’autres acteurs comme l’UE s’y opposent. Tous, sauf la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, sont membres du groupe d’Ottawa.

Selon eux et selon les entreprises pharmaceutiques, l’accord TRIPS prévoit lui déjà la possibilité de licences obligatoires sur des vaccins ou de futurs médicaments. Mais les pays derrière la demande estiment eux que la proposition du groupe d’Ottawa ne résout pas les défis pour l’accès des pays en développement au vaccin. La Suisse a été ciblée à plusieurs reprises notamment par Médecins Sans Frontières (MSF) pour son opposition.