Les recettes fiscales de la Confédération sont en hausse. Elles se sont élevées à quelque 66 milliards de francs en 2024, soit environ 4,5 milliards de plus que l’année précédente. Comme d’habitude, ce sont principalement l’impôt fédéral direct et la TVA qui ont généré ces revenus.

Les recettes de l’impôt fédéral direct ont atteint presque 30 milliards, a indiqué vendredi l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans son rapport d’activité 2024. Dépassant de 1,1 milliard ce qui avait été budgétisé, elles ont augmenté de 7,1% par rapport à l’année précédente (+2 milliards).

Les personnes morales ont contribué à ce produit à hauteur de 15,8 milliards de francs (14,7 milliards en 2023). Et les personnes physiques à hauteur de 14,3 milliards de francs (13,4 milliards en 2023).

Les recettes de la TVA se sont elles montées à près de 27 milliards de francs, ce qui représente 1,8 milliard de plus qu’en 2023. Au total, 423’000 entreprises étaient assujetties à la TVA en Suisse à fin 2024.

Echanges d’informations

Par ailleurs, l’intérêt des autres pays pour l’échange de renseignements en matière fiscale a fortement augmenté en 2024, après avoir diminué en 2023 en raison d’un effet de rattrapage des Etats-Unis. La majorité des demandes d’assistance administrative adressées à la Suisse provenait de Grande-Bretagne, de France, d’Espagne, d’Autriche et d’Allemagne.

Berne a échangé des renseignements relatifs à des comptes financiers avec 108 Etats partenaires en application de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements. La Suisse compte quatre nouveaux Etats partenaires: l’Equateur, la Jamaïque, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin.

Avec 81 Etats, les échanges étaient réciproques. Concernant les 27 autres Etats, la Suisse a reçu des informations, mais sans leur en envoyer en retour, car ceux-ci ne remplissaient pas les exigences ou ont renoncé à recevoir des données. En 2024 encore, la Suisse n’a pas fourni de renseignements à la Russie, précise l’administration fiscale.

Concernant l’échange automatique de renseignements sur l’imposition de groupes d’entreprises multinationales (déclarations pays par pays), l’AFC a envoyé à 70 Etats partenaires 169 déclarations concernant des groupes dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 900 millions de francs. Les documents contiennent des informations sur la répartition des revenus à l’échelle mondiale, les impôts payés et les principales activités économiques exercées dans chaque pays.

Redevance radio-TV

Enfin, le rapport de l’AFC aborde les recettes de la redevance de radio-télévision des entreprises. A fin 2024, ces recettes se montaient à 178,2 millions de francs, soit environ un million de plus que l’année précédente.

Au total, 147’985 entreprises étaient assujetties à la redevance, ce qui représente une hausse de presque 2500 entreprises en un an. Plus de 96% des créances ont été réglées.