Les institutions ont connu une année difficile en matière de placements, et leur situation financière en a pâti. Leur performance nette moyenne s’est élevée à -9,2%, contre +8% en 2021.
La situation financière des institutions de prévoyance s’est fortement détériorée en 2022, à cause de la guerre et de l’inflation. La commission de surveillance salue la réforme LPP, mais appelle à améliorer la surveillance. Les sociétés à buts lucratifs prennent de plus en plus d’importance.
L’inflation, la forte hausse des taux d’intérêt, la guerre en Ukraine et les interruptions dans les chaînes d’approvisionnement ont fait régner sur l’économie un important degré d’incertitude. Avec des fortes répercussions sur les marchés, a noté mardi Vera Kupper Staub, présidente de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) à l’occasion de sa conférence de presse annuelle.
Conséquence, les institutions ont connu une année difficile en matière de placements, et leur situation financière en a pâti. Leur performance nette moyenne s’est élevée à -9,2%, contre +8% en 2021. Le taux de couverture des institutions de prévoyance a considérablement baissé à la fin 2022. A la fin de l’année, 16,1% des institutions de prévoyance étaient en découvert (contre 0,1% en 2021).
Il était en moyenne de 107% (118,5% fin 2021) pour les institutions de prévoyance sans garantie étatique et sans solution d’assurance complète, et de 81,3% (89,3% fin 2021) pour les institutions de prévoyance de droit public avec garantie étatique.
La performance moyenne négative des placements au cours de l’année sous revue a fait baisser la rémunération moyenne des capitaux de prévoyance des assurés actifs de 3,69% fin 2021 à 1,9% fin 2022.
A titre de comparaison, le renchérissement en Suisse calculé par l’Office fédéral de la statistique était de 2,8% en 2022 (0,6% en 2021). Cela signifie qu’en 2022, de nombreux assurés actifs ont subi une rémunération réelle négative sur leur fortune de prévoyance.
En matière de redistribution, le rapport entre les dépenses en faveur des assurés actifs et celles en faveur des bénéficiaires de rentes est quasiment équilibré. Pour les institutions de prévoyance offrant le minimum LPP, seule la réforme du 2e pilier adoptée en mars par le Parlement permettra d’assurer un niveau de prestations finançable presque sans redistribution.
Cette réforme est un pas positif et important, qui renforcera la stabilité du système, a relevé Mme Kupper Staub. «Il faut espérer que la réforme de la LPP obtiendra une majorité lors de la probable votation populaire, et que le blocage politique des réformes, qui dure depuis plusieurs années, prendra fin». La couverture des travailleurs à temps partiel, prévue dans la réforme de la LPP, aurait dû intervenir depuis longtemps.
Cela ne suffira toutefois pas, selon la Commission. Car contrairement aux autres systèmes de surveillance comparables, comme celle des assureurs maladie sociaux, les instruments des autorités de surveillance régionales et de la CHS PP prévus par la LPP n’ont pas été adaptés aux circonstances changeantes du 2e pilier.
Le processus de concentration en cours dans le 2e pilier a entraîné la croissance des institutions collectives et communes et a fait apparaître un nombre toujours plus important de sociétés de services à but lucratif. Les lacunes de la législation rendent difficile une activité de surveillance efficace dans le cas d’institutions collectives et communes complexes confrontées à des conflits d’intérêts.
Le système légal de contrôle et de surveillance existant doit donc être modernisé. Le Parlement a mandaté une évaluation de la réforme structurelle LPP. C’est une étape importante, a salué la présidente.
Un avis que, sans surprise, l’Union syndicale suisse (USS) ne partage pas. «Malgré des résultats de placement négatifs, la plupart des caisses disposent encore de réserves et de provisions solides. Et leurs perspectives financières continuent de s’améliorer en raison de la hausse des taux d’intérêt», critique la faîtière dans un communiqué.
Le rapport de la CHS PP fait tout simplement l’impasse sur l’importance du renchérissement. Et d’appeler au rejet de la réforme du 2e pilier, contre laquelle l’USS a lancé un référendum, pour éviter de détériorer les garanties de prestations des rentes.