La Commission européenne a dévoilé jeudi des mesures pour développer les marchés européens de capitaux, encore trop morcelés entre les différents pays de l’Union européenne.

Le paquet de propositions législatives adopté à Bruxelles «est un pas en avant pour créer une union des marchés de capitaux», a affirmé la commissaire aux services financiers, Mairead McGuinness, lors d’une conférence de presse.

L’Europe souhaiterait pouvoir bénéficier d’effets d’échelle comparables au marché américain.

«Aujourd’hui, il y a trop de barrières entre les marchés nationaux de capitaux au sein de l’UE et il faut les faire tomber», a-t-elle expliqué.

Des marchés de capitaux efficaces permettent aux entreprises de financer plus facilement leurs projets et aux particuliers de trouver de meilleures offres d’investissement.

La Commission entend notamment améliorer l’accès aux données financières et aux indicateurs de développement durables des entreprises. Pour cela, elle propose la création d’un point d’accès unique aux informations concernant les sociétés, leur donnant une plus grande visibilité auprès des investisseurs. Ces informations en format numérique seront accessibles gratuitement.

L’exécutif européen souhaite réviser le règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) afin de renforcer l’attrait de ces produits pour les investisseurs. Le seuil minimal d’investissement de 10’000 euros imposé aux particuliers serait supprimé et les règles imposées aux professionnelles simplifiées.

Mme McGuinness a souligné l’échec relatif de ces fonds de long terme, qui pourraient pourtant contribuer au financement de la transition numérique et écologique de l’UE. «Nous n’avons que 57 fonds dans quatre États membres. Ils fonctionnent, mais nous voulons augmenter leur nombre», a-t-elle déclaré.

L’exécutif européen souhaite aussi modifier la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) en harmonisant les règles qui leur sont applicables à travers l’UE afin de faciliter l’octroi de prêts aux entreprises. Ces fonds auront par ailleurs l’obligation d’employer au moins deux personnes à plein temps dans l’UE.

Ces mesures seront examinées par le Parlement européen et les États membres pour une entrée en vigueur envisagée à partir de 2024.