L’accord de libre-échange de l’AELE signé avec l’Inde est un «avantage concurrentiel pendant quelques années», selon Guy Parmelin. Alors que les grandes puissances économiques renforcent leur protectionnisme, il est important pour les petits Etats comme la Suisse de diversifier leurs marchés.
«Je suis fier d’avoir signé cet accord après un processus long et sinueux qui a duré 16 ans», a déclaré le ministre de l’économie Guy Parmelin lundi devant les médias à Berne aux côtés de représentants de l’économie. Accompagné de ses homologues d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège, il se trouvait dimanche à New Delhi pour la signature avec le ministre indien du Commerce Piyush Goyal.
Le Vaudois a précisé que l’accord intervient au moment où l’Inde intensifie ses relations de libre-échange. Toutefois, aucun accord de ce genre n’a encore été signé avec l’UE par exemple. La Suisse et les autres Etats de l’AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un accord de libre-échange avec l’Inde. Cela garantit un certain approvisionnement, selon M. Parmelin.
Et de rappeler que l’Inde est le pays le plus peuplé au monde. Sa classe moyenne grandissante, notamment, lui confère un fort potentiel de croissance. Pour Berne, il s’agit d’un jalon en politique économique extérieure mais aussi en politique étrangère de manière générale. Le traité d’amitié entre la Suisse et l’Inde a fêté ses 75 ans en 2023.
Droits de douane supprimés
L’Inde prélève aujourd’hui des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés. Grâce à l’accord de libre-échange, le pays supprimera ou libéralisera partiellement, avec effet immédiat ou à l’issue de périodes transitoires, les droits de douane frappant quelque 95% des produits industriels importés de Suisse (à l’exception de l’or).
L’Inde accordera en outre à la Suisse, à l’issue d’une période transitoire de dix ans au plus, l’accès en franchise de douane de certains produits agricoles à son marché. La compétitivité des exportations suisses vers l’Inde en sera renforcée.
Les concessions accordées par la Suisse à l’Inde sur les produits agricoles sont conformes aux accords de libre-échange actuels et s’inscrivent dans la ligne de la politique agricole suisse, soulignait dimanche le Département fédéral de l’économie (DEFR).
Accès aux médicaments garanti
Des améliorations ont pu également être obtenues concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la sécurité juridique, des procédures relatives aux brevets et de la protection de la désignation «Suisse» (Swissness).
Cela ne menace en rien l’accès aux médicaments en Inde, a assuré Guy Parmelin. Selon lui, l’accord répond non seulement aux garanties demandées par New Delhi mais aussi aux inquiétudes soulevées par des organisations non gouvernementales.
Grâce à cet accord, les acteurs économiques suisses obtiendront un large accès au marché indien et bénéficieront d’une amélioration des conditions juridiques, de la sécurité du droit et de la prévisibilité.
Promotion des investissements
L’accord de libre-échange contient aussi un «chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durables», notamment sur le droit du travail, les droits humains et la protection de l’environnement.
Un autre chapitre, «inédit» selon le ministre, concerne la promotion des investissements sur sol indien par des entreprises de l’AELE. Sans ce volet, «nous aurions eu énormément de peine à avoir un accord équilibré», a précisé le Vaudois.
«L’Inde est une nation jeune, qui a besoin d’infrastructures, d’accès à la santé, de durabilité», a-t-il poursuivi. Elle se positionne comme une des grandes puissances émergentes.
En plein développement, l’Inde est consciente du fait qu’elle a besoin des technologies des pays de l’AELE, a dit M. Parmelin. Et de citer l’Islande première en matière d’énergies renouvelables. Du côté de l’AELE et de la Suisse, «c’est plus que de l’aide au développement, c’est investir dans une population jeune», en permettant la création de millions d’emplois sur place.
Le ministre a parlé d’accord «win-win» (gagnant-gagnant). La procédure d’approbation par le Parlement va être lancée afin que Berne puisse ratifier l’accord au plus tard en 2025.