La Suisse doit renforcer ses liens économiques avec les Etats-Unis et trouver une solution aux droits de douane imposés par Washington. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le projet d’un mandat de négociations avec les Etats-Unis. Une consultation est ouverte.

Depuis le 2 avril, de nombreuses exportations suisses à destination des Etats-Unis sont frappées jusqu’à nouvel ordre d’un droit de douane additionnel forfaitaire de 10%, voire de 25% pour les produits en acier et en aluminium, ainsi que les voitures et les pièces détachées.

Ces droits de douane ont été mis en place pour la plupart des partenaires commerciaux des Etats-Unis. Des catégories de produits importantes pour la Suisse, telles que les produits pharmaceutiques, certains produits chimiques et les métaux précieux, en sont actuellement exemptées.

Les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée, qui s’élèvent à 21% pour la Suisse et sont ainsi plus élevés que pour d’autres pays, ont été suspendus peu après leur entrée en vigueur pour 90 jours, jusqu’au 9 juillet. Ce report doit être mis à profit pour trouver des solutions durables au-delà de la date butoir, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

Il n’est pas exclu que les négociations se poursuivent au-delà de ce délai, a déclaré Markus Spörndli, porte-parole du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’agence Keystone-ATS.

Mandat en vue

Les négociations visent en premier lieu à préciser certains éléments d’une future déclaration d’intention commune, souhaitée par le Conseil fédéral. D’autres négociations pourraient suivre, en vue d’approfondir les relations économiques entre les deux pays.

Le résultat des négociations doit être conforme aux engagements internationaux contractés par la Suisse, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des accords bilatéraux en vigueur avec l’UE et des accords de libre-échange. Il ne doit pas non plus mettre en péril les accords du paquet sur la stabilisation et le développement des relations entre la Suisse et l’UE déjà négociés, précise le gouvernement.

Produits agricoles et médicaux

Outre les questions tarifaires (amélioration de l’accès au marché pour une sélection de produits agricoles comme les agrumes, les fruits à coque ou les fruits de mer), des mesures non tarifaires, notamment, font aussi l’objet de discussions avec les États-Unis (par exemple une autorisation simplifiée de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux).

Les projets d’investissement déjà annoncés des entreprises suisses aux Etats-Unis sont également mentionnés dans le mandat de négociation. La Suisse poursuivra en outre les discussions avec Washington sur d’autres thèmes, comme la formation professionnelle et les questions fiscales.

Le mandat est désormais mis en consultation auprès des commissions de politique extérieure du Parlement ainsi qu’auprès des cantons. En l’absence de réserves majeures, il sera adopté. Sinon, il retournera au Conseil fédéral.

Dans ses contacts avec le gouvernement américain, la Suisse a évoqué la conclusion d’une déclaration d’intention comme solution possible, a rappelé M. Spörndli. Mais les discussions ont montré que la conclusion d’une simple déclaration d’intention n’était pas une solution viable pour les Etats-Unis, a-t-il ajouté.

Conséquences incertaines

Les conséquences de la politique douanière américaine sur l’économie suisse restent cependant incertaines. Le ralentissement de la croissance à l’échelle mondiale exerce également un effet de frein sur l’économie suisse. Mais il n’y a pas lieu pour l’heure de redouter une contraction générale de la conjoncture, comme cela avait été le cas durant la pandémie de Covid-19, explique le Conseil fédéral dans un communiqué distinct.

En raison de la situation économique tendue et afin de préserver les emplois, le gouvernement avait décidé l’année passée d’augmenter la durée maximale d’indemnisation à 18 mois jusqu’au 31 juillet de cette année. Il y a deux semaines, il a encore prolongé cette durée d’un an, jusqu’au 31 juillet 2026.

Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de l’économie d’examiner d’autres mesures susceptibles d’être rapidement instaurées et mises à la disposition des entreprises, notamment des allégements administratifs lors du traitement et du versement de l’indemnité en cas de RHT.

Au Parlement, les deux commissions compétentes ont approuvé une initiative parlementaire qui vise à porter à 24 mois la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT.

Parmi d’autres mesures de soutien, l’assurance contre les risques à l’exportation donne en outre aux entreprises la possibilité de s’assurer contre les risques de non-paiement ou de rupture de contrat en lien avec les droits de douane additionnels.