Brexit: le droit au passeport financier expirera en cas de No deal

AWP

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Les sociétés financières de l’UE doivent s’annoncer d’ici le 28 mars.

Les sociétés financières européennes doivent se déclarer au régulateur britannique d’ici le 28 mars si elles veulent développer leur activité dans le pays après un éventuel Brexit sans accord, a expliqué jeudi à l’AFP une responsable du régulateur FCA.

«Si c’est un départ abrupt (no deal, ndlr), le droit au passeport financier qui permet aux firmes européennes de faire des affaires au Royaume-Uni et aux firmes britanniques de faire des affaires dans l’UE sera terminé. Nous avons donc créé un régime de permissions temporaires (TPR) qui permet aux firmes européennes, dont les françaises bien sûr, de pouvoir continuer leurs activités au Royaume-Uni et de démarrer de nouvelles activités», a indiqué Nausicaa Delfas, directrice internationale de la FCA (Financial Conduct Authority ou Autorité de conduite financière).

Aux côtés de la Banque d’Angleterre, la FCA régule les activités des entreprises financières au Royaume-Uni, principal centre européen du secteur. Cette instance a mis en place un simple système déclaratif, accessible sur internet, mais le temps presse pour les entreprises intéressées qui n’ont plus que jusqu’à jeudi prochain au soir pour se faire connaître.

«Plus d’un millier de firmes se sont enregistrées, c’est bien», s’est félicitée Mme Delfas.

Reste que le nombre de firmes potentiellement concernées pourrait s’élever à 8.000, d’après des informations de l’AFP. Celles qui n’auront pas demandé un TPR avant le 28 mars ne pourront plus développer de nouvelle activité au Royaume-Uni si le pays quittait abruptement l’UE le 29 mars.

Pour les entreprises qui n’auront pas, volontairement ou non, sollicité de TPR d’ici au 28 mars, «leurs contrats tomberont sous le régime des contrats des services financiers (FSCR), c’est une sorte de régime de sortie», a précisé la gardienne des services financiers. «Elles pourront boucler leurs contrats existants mais ne pourront en démarrer de nouveaux», a-t-elle averti.

Ces obligations concernent tous les fournisseurs de services financiers, que ce soient les assureurs, les banquiers ou les gestionnaires de fonds. Elles seraient effectivement instaurées si le Royaume-Uni et l’UE ne parvenaient pas à s’entendre sur un Brexit ordonné d’ici au 29 mars - date théorique de la sortie britannique.

Londres et Bruxelles ont conclu un accord qui organiserait une période de transition et atténuerait nettement le choc du départ, rendant inutiles ces précautions instaurées par la FCA. Mais le Parlement britannique a refusé par deux fois d’approuver le texte de cet accord présenté par la Première ministre, Theresa May.

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