Le fisc danois réclame 120 millions d’euros à la banque Nordea

AWP

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Nouveau rebondissement dans l’affaire de fraude fiscale évaluée à 1,7 milliard d’euros.

Le fisc danois réclame 120 millions d’euros (900 millions de couronnes) à une banque identifiée par la presse danoise comme étant Nordea dans le cadre d’une gigantesque affaire de fraude fiscale, a-t-il annoncé lundi.

C’est un nouveau rebondissement dans cette affaire, où la fraude est évaluée à 1,7 milliard d’euros. Révélée en 2015, elle est considérée comme la plus importante de l’histoire du petit royaume scandinave, membre de l’UE mais pas de la zone euro.

«Réclamer une telle somme ne pouvait être fait qu’après un examen attentif et sur une base juridique solide, ce qui a été fait par le procureur général», a déclaré à la presse un responsable du Trésor danois, Kenneth Joensen.

L’institution bancaire est accusée d’avoir aidé un fonds de pension étranger à contourner le fisc sur des gains réalisés sur le marché boursier danois, y compris des dividendes.

Ces derniers sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais des conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permettent aux bénéficiaires basés dans ces Etats de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition.

S’appuyant sur de faux documents, des sociétés basées à l’étranger auraient demandé un remboursement des taxes sur les dividendes pour des actionnaires fictifs.

En mars, le Trésor danois avait indiqué avoir contacté 470 personnes et sociétés pour engager une procédure de remboursement.

Ce scandale amène le pays à revoir certains aspects de son modèle fiscal.

«À l’avenir, les banques vont devoir assumer de plus grandes responsabilités (...) Cela nécessite un modèle (d’impôt sur les dividendes) complètement différent, où le contrôle est beaucoup plus fort», a affirmé le ministre de la Fiscalité, Morten Bødskov dans un communiqué.

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