Le Conseil fédéral devra analyser de manière approfondie les causes qui ont mené à la chute de Credit Suisse. Après le Conseil des Etats, le National l’a chargé mardi d’examiner plusieurs aspects, dont notamment les règles «too big to fail».

A défaut d’interventions plus contraignantes, le Parlement exige une analyse complète de la crise bancaire qui indique quelles adaptations législatives seront nécessaires. C’est le minimum que l’on puisse exiger au regard de la portée historique de cette faillite, ont relevé plusieurs élus de gauche du National.

Les députés ont ainsi adopté plusieurs postulats. L’un d’eux demande un examen approfondi de la législation «too big to fail» pour les grandes banques internationales. Les parlementaires se demandent pourquoi cette réglementation n’a pas été appliquée pour le Credit Suisse.

Il s’agira aussi de clarifier les éventuelles actions judiciaires contre les anciens et actuels dirigeants de Credit Suisse. Le Conseil fédéral devra également réévaluer les bases légales en matière de recours au droit de nécessité, une situation qui met à chaque fois le Parlement sur la touche. Ces postulats donnent un signal clair au Conseil fédéral, ont relevé plusieurs parlementaires.

Les élus veulent aussi savoir s’il y a lieu de relever le taux de fonds propres, séparer les activités suisses et internationales, renforcer l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou établir des règles plus strictes en matière de responsabilité.

La question des bonus devra aussi être discutée: faut-il les interdire lorsque les banques sont sous perfusion de l’Etat? Et plus largement, faut-il limiter la distribution de la rémunération variable aux membres du conseil d’administration, de la direction ainsi que d’autres catégories de personnel?

Le gouvernement est aussi prié de se pencher sur la garantie des dépôts. La Fondation alémanique pour la protection des consommateurs réclame une adaptation, les fonds en réserve étant à ses yeux insuffisants. En cas de faillite d’une banque, les dépôts de la clientèle sont actuellement préservés jusqu’à hauteur de 100’000 francs.

Les élus veulent aussi un rapport sur le futur géant bancaire en ce qui concerne la stabilité et les risques pour la place financière et l’économie dans son ensemble. La Commission de la concurrence (Comco) devra effectuer une analyse de la fusion.

Le rôle de la BNS et ses compétences de prêteur devront aussi être examinés. Enfin, il s’agira d’étudier si d’autres facteurs comme les effets du négoce spéculatif de produits dérivés ou le rôle des algorithmes ont joué un rôle dans la faillite de CS.

Le Conseil fédéral s’est d’ores et déjà dit prêt à analyser tous les aspects qui ont posé problème. Plus tôt dans la journée, les sénateurs ont également adopté un postulat qui demande des clarifications sur la crise bancaire.

Le rapport devra apporter des réponses non seulement sur la taille de la nouvelle banque, mais aussi sur la poursuite des activités de Credit Suisse, la situation concurrentielle d’UBS, ainsi que les compétences de la FINMA ou les exigences en matière de fonds propres.

Credit Suisse s’est retrouvé dans la tourmente mi-mars, après l’écroulement de la Silicon Valley Bank. Ses titres ont chuté en bourse, menant à son rachat par UBS. La Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) ont actionné plusieurs instruments pour encadrer la fusion. La BNS a mis à disposition des deux banques 150 milliards de liquidités qui ne sont pas soumis au Parlement.

L’Etat a lui apporté sa garantie pour un montant de 109 milliards de francs. Un premier crédit de 100 milliards permet de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS. C’est sur ces deux objets que porte principalement la session spéciale.