«Une faillite aurait eu des effets dévastateurs pour la Suisse et sa réputation, les entreprises et les clients privés», déclare le président de la Confédération à l’ouverture de la session extraordinaire.
«Nous devons tout faire pour préserver et renforcer nos fondamentaux», a plaidé mardi Alain Berset à l’ouverture de la session extraordinaire. Et le président de la Confédération de mentionner entre autres la confiance dans les institutions et leur stabilité.
«Nous vivons dans une époque où ce qui était évident ne l’est plus», a-t-il soulevé, rappelant la pandémie de coronavirus ou encore l’invasion russe en Ukraine. «Le monde tel que nous pensions le connaître subit de nombreuses secousses.»
Dans ce contexte, il est d’autant plus important de préserver la confiance dans les institutions, leur stabilité ou encore le sens commun des responsabilités, a-t-il poursuivi. «C’est de notre responsabilité.»
Le Fribourgeois a encore rappelé que la Confédération n’a pas eu d’autres choix. Le rachat de Credit Suisse par UBS était la meilleure des quatre options sur la table. Une nationalisation aurait fait peser des risques directs trop élevés à la Confédération et aux contribuables.
Une faillite aurait eu des effets dévastateurs pour la Suisse et sa réputation, les entreprises et les clients privés. Et la confiance dans Credit Suisse était tellement érodée qu’un nouvel assainissement n’aurait pas été suffisant.
«La perte de confiance en Credit Suisse ne s’est pas produite en une seule nuit», a pointé le président de la Confédération. Elle a été détruite progressivement par des responsables incapables de tirer les leçons de la dernière crise et d’en assumer les conséquences. Et cela malgré le fait que la banque remplissait les exigences légales en matière de solvabilité et de fonds propres.
Le législateur devrait, selon lui, se pencher à l’avenir sur les adaptations nécessaires au niveau législatif. Et d’appeler de ses voeux «un cadre aussi solide que possible pour éviter que ce genre de crises ne se reproduise».
Lors de la session actuelle, le Parlement devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs. Qu’il dise «oui» ou «non», sa décision sera surtout symbolique.
Les montants ont déjà été engagés grâce au feu vert de la Délégation des finances. Un refus reviendrait à lui envoyer un blâme de même qu’au Conseil fédéral. Il n’aurait aucun effet juridique.
La commission sénatoriale propose toutefois de poser des conditions-cadre: par 6 voix contre 5 et une abstention, elle veut notamment que l’octroi d’éventuelles garanties supplémentaires dans cette affaire ne puisse pas faire d’objet d’une procédure d’urgence.
En outre, elle demande de réhausser de 5 à 7 millions l’enveloppe spéciale dédiée au personnel du DFF qui sera chargé du suivi de ce rachat. La commission de la Chambre du peuple n’a quant à elle pas lié l’octroi des crédits à des conditions.
Le Parlement veut cependant des explications du Conseil fédéral. Il a déposé une dizaine de postulats qui doivent analyser toutes les failles qui ont mené à la chute de Credit Suisse. Le Conseil fédéral approuve lui aussi ces demandes d’éclaircissement.
Les Verts voteront les crédits au titre de garantie pour le sauvetage de Credit Suisse seulement s’ils sont accompagnés d’engagement en termes de durabilité. Quant à l’UDC, elle les rejettera. Les deux partis ont précisé mardi leurs positions.
Si le climat était une banque, cela ferait longtemps que le Conseil fédéral serait intervenu pour le sauver, a déclaré le président des Verts Balthasar Glättli (ZH), juste avant le début de la session extraordinaire. La justice climatique est un élément qui est complètement passé au second plan lors du sauvetage de la banque.
Les Verts ne voteront les crédits à hauteur de 109 milliards de francs seulement s’ils sont liés à des objectifs de durabilité. Il s’agit de recalibrer l’utilité du secteur financier pour la société, a ajouté Gerhard Andrey (Verts/FR). A l’avenir, il faut une loi qui stipule que les sauvetages de l’Etat ne sont possibles que s’ils sont conditionnés à des critères de durabilité.
Opposition de l’UDC
L’UDC s’opposera elle aux crédits. A ses yeux, la réglementation «too big to fail» ne fonctionne pas. Le PLR et l’actuel Centre ont empêché de trouver une solution à la problématique. Et le Conseil fédéral et la FINMA n’ont pas fait leur travail.
Le parti conservateur entend déposer deux motions sur la thématique lors de la session. Plus aucune entreprise ne doit tomber à l’avenir dans la catégorie «too big to fail». Et une entreprise doit pouvoir faire faillite sans pour autant entraîner la Suisse ou le monde entier dans le précipice.
Le chef du groupe socialiste Roger Nordmann (PS/VD) avait lui déjà annoncé la semaine dernière que le PS voterait contre les crédits sollicités par le gouvernement. Le parti désapprouve la manière dont le Conseil fédéral procède pour sauver Credit Suisse.