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Selon un rapport, dont le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi, 58% des entreprises affectées par l’interdiction de travail due à la pandémie jugent leur situation plutôt bonne, et 11% l’estiment même «très bonne».

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

Les sénateurs ont estimé que l’Etat n’a pas le droit de s’ingérer dans des relations contractuelles privées.

Le projet prévoit une réduction pour les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus. Il devrait voir s’affronter la droite au centre-gauche.

Suivant l’avis du Conseil fédéral, la commission des affaires juridiques du National refuse d’entrer en matière sur le projet de réduction de loyer.

Suite aux fermetures ordonnées par l’Etat, près de 60% des locataires et des bailleurs ont tenté de parvenir à un accord. La majorité d’entre eux a trouvé une solution.

Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi le projet de loi COVID-19 sur les loyers.

Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi de justesse une motion en ce sens pour aider les commerçants dont l'établissement a dû rester fermé.

Les exploitants d’établissements ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer pour la période pendant laquelle ils doivent rester fermés à cause du COVID-19.

Le Conseil des Etats se montre plus restrictif que le National. Les commerçants devront donc attendre jusqu’en juin pour bénéficier d’un coup de pouce.