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séisme

Keystone

Réparations post-séisme: les propriétaires devraient être mis à contribution

Les détenteurs de biens immobiliers devront participer à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments.

21 Aug 2024 - 14:25

AWP/ATS

Suisse logement propriétaires construction séisme

Keystone

Les propriétaires devront participer à un fonds solidaire en cas de séisme

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit que l’ensemble des bailleurs contribuent à couvrir les dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments.

08 Dec 2023 - 15:03

AWP

Catastrophes naturelles dommages Conseil fédéral propriétaires séisme

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13 Jun 2025 - 07:00

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