Pas question de réinstaurer l’imposition commune des époux. Le Centre a échoué à convaincre le Parlement de soutenir son initiative qui veut réintroduire ce système malgré le choix des Suisses de passer à l’imposition individuelle. Le Conseil des Etats a rejeté le texte jeudi, par 24 voix contre 21, à l’instar du National. La population devra trancher.

Les Suisses avaient plébiscité l’imposition individuelle avec 54,2% des voix le 8 mars dernier, mettant ainsi fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984. Mais le Centre estime que ce système à deux déclarations péjore les foyers à un revenu.

Il a donc décidé de maintenir son initiative «Pour en finir avec la discrimination du mariage!». «Malheureusement, la population n’a pas eu l’occasion de choisir entre les deux options au moment du vote: l’imposition individuelle et l’initiative du Centre, celle-ci n’ayant pas été prête au Parlement à temps», a déclaré Pirmin Bischof (Centre/SO).

«Beaucoup de personnes ont dit oui le 8 mars, à défaut d’autres options», a appuyé Charles Juillard (Centre/JU). Un vote populaire malgré le clair plébiscite de l’imposition individuelle fait donc toujours sens aux yeux du parti.

Calcul alternatif

L’initiative, qui concerne uniquement l’impôt fédéral direct, prévoit d’ancrer l’imposition commune dans la Constitution. Les inégalités qui en découlent seraient toutefois gommées.

Le Centre propose par exemple un calcul alternatif de l’impôt. Ce dernier permettrait de comparer deux modèles, celui de l’imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendrait le calcul le plus avantageux pour chaque couple.

Les initiants laissent toutefois trois ans au Parlement pour se décider sur la mise en oeuvre concrète. Le Conseil fédéral devrait appliquer le calcul alternatif si aucune solution n’a été trouvée dans ce délai.

«Respecter la volonté des Suisses»

Le parti ne voit aucun problème à la mise en oeuvre de l’initiative si elle devait être acceptée dans les urnes. La majorité du Conseil des Etats n’est pas du même avis.

«Ce que propose l’initiative entre en opposition directe avec l’imposition individuelle», a expliqué Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. Les modèles prévus dans le texte engendreraient une grande bureaucratie et coûteraient très cher. Beaucoup plus cher que ce que coûte l’imposition individuelle.

Enfin, l’argument central contre cette initiative est que le problème des discriminations est déjà résolu avec la décision des Suisses de passer à l’imposition individuelle. «Ils ne veulent plus de l’impôt commun, a martelé Martin Schmid (PLR/GR). On n’est pas toujours d’accord avec, mais il faut savoir respecter la volonté de la population».

Débat sensible

Les rangs libéraux et de gauche se sont vivement opposés au texte du Centre, soutenu par l’UDC.

Le Conseil fédéral est aussi contre. Contrairement à ce qu’avancent les centristes, la mise en oeuvre de l’initiative, si elle est acceptée, est loin d’être simple, a déclaré la ministre des finances Karin Keller-Sutter.

Comme le texte concerne uniquement l’impôt fédéral, il faudrait appliquer deux systèmes diamétralement opposés, l’imposition individuelle étant obligatoire dans les cantons. Ces derniers sont actuellement bloqués et doivent attendre l’issue du vote sur l’initiative avant de pouvoir agir, a expliqué la St-Galloise.

Elle craint aussi qu’un long débat sur l’imposition des couples mariés ne soit relancé inutilement au Parlement. Les votes ont systématiquement été très serrés sur ce sujet sensible qui a occupé les parlementaires pendant de nombreuses années.

La population aura le dernier mot sur l’initiative du Centre. Le vote aura lieu fin novembre au plus tôt.