Certains actionnaires d’une société anonyme (SA) bénéficient de l’aide d’entreprises de conseil de vote lors des assemblées générales. Ils doivent savoir si ces entreprises travaillent également pour la SA elle-même. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une modification du code des obligations.

Les entreprises de conseil en vote soutiennent les actionnaires dans l’exercice de leurs droits de vote. Sur la base des rapports de gestion, elles émettent des recommandations de vote aux actionnaires en vue des assemblées générales, par exemple sur les systèmes de rémunération.

Mais lorsqu’une entreprise de conseil en vote travaille à la fois pour les actionnaires et pour la société elle-même, il existe un risque de conflit d’intérêts. Les conflits d’intérêts potentiels doivent donc être rendus publics par les sociétés anonymes avant l’assemblée générale.

La modification proposée renforce les droits des actionnaires et garantit qu’ils forment leur opinion en connaissance de cause. La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre.