Aux Etats-Unis il n’y a pas que la démocratie qui est attaquée par l’administration, les droits fondamentaux des actionnaires sont également menacés. Droit de déposer une résolution d’actionnaires à une assemblée générale (AG), droit de tenir compte des critères non-financiers liés à la durabilité dans les décisions d’investissement et les formulations de vote aux AG. Avec l’administration Trump 2.0, c’est la démocratie actionnariale telle que nous la connaissons et la pratiquons qui est aujourd’hui en danger.

Si les gérants d’actifs et les sociétés de conseil en vote ont été les premiers visés, ce sont bien les actionnaires dans leur ensemble qui en font aujourd’hui les frais. En cause notamment, la décision du gendarme financier américain (SEC) de ne plus intervenir durant la saison de AG sur les motifs de refus des résolutions d’actionnaires. Autrement dit, les entreprises cotées aux Etats-Unis peuvent désormais bloquer les propositions d’actionnaires sans accord préalable de la SEC.

Des effets de cette politique sont déjà visibles. A l’AG 2026 d’Apple (24 février), une seule résolution d’actionnaires figure à l’ordre du jour, contre quatre en 2025 et six en 2024. Plusieurs résolutions ont été retirées, dont l’une concernait l’intelligence artificielle (IA), une question qui a été au centre des préoccupations des actionnaires ces dernières années. A l’inverse, la seule proposition d’actionnaires qui sera soumise au vote cette année émane d’un opposant notoire à l’ESG.

Le droit de déposer une résolution d’actionnaires fait partie des droits fondamentaux des actionnaires. En permettant aux entreprises de contourner les votes sur des questions clés telles que la composition du conseil d’administration, les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et le changement climatique, les régulateurs risquent d’affaiblir les mécanismes de contrôle destinés à responsabiliser les conseils d’administration. Une évolution difficile pour la démocratie actionnariale et un transfert de pouvoir vers les directions des entreprises qui risque de créer un terreau fertile aux conflits d’agence.

Dans une prise de position soutenue par Ethos, ICCR soulignait que depuis des décennies les propositions d’actionnaires constituaient un mécanisme essentiel pour permettre aux investisseurs de s’engager auprès des entreprises dont ils sont propriétaires. Elles ont permis de nombreux progrès, que ce soit en matière de gouvernance, de diligence raisonnable en matière des droits humains ou de gestion des risques climatiques.

Ces dernières années, des propositions d’actionnaires avaient obtenu plus de 30% de soutien à l’AG d’Apple, notamment en lien avec l’IA. Certains craignent qu’une atteinte aux canaux de communication traditionnels ne conduisent les actionnaires à se tourner vers d’autres options, à commencer par les tribunaux, pour demander des comptes aux entreprises dans lesquelles ils investissent.