Révision de la LBA: êtes-vous concernés?

Laurent Zuchuat, Mase Partners SA

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De nouvelles obligations arrivent. Votre activité pourrait bientôt entrer dans le champ de la Loi sur le Blanchiment d’Argent révisée.

© Keystone

 

Pendant longtemps, la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse a principalement concerné les acteurs financiers traditionnels. Banques, maisons de titres, et gestionnaires de fortune étaient en première ligne, soumis à des obligations strictes de diligence, de documentation et de communication de leurs soupçons. Ce cadre est aujourd’hui en train d’évoluer de manière significative.

Sous l’impulsion des standards internationaux et des recommandations du GAFI, le législateur suisse s’apprête à élargir le périmètre des entités assujetties. La révision de la Loi sur le Blanchiment d’Argent (LBA), combinée à l’introduction d’une nouvelle Loi sur la Transparence des Personnes Morales (LTPM), marque un tournant. L’objectif est clair: renforcer la transparence économique et combler certaines lacunes identifiées dans des secteurs jusqu’ici moins régulés en matière de LBA.

Concrètement, pour la LBA révisée, de nombreuses entreprises non financières pourraient être concernées à l’avenir. Il s’agit notamment d’acteurs impliqués dans des activités de conseil, de structuration, de domiciliation ou encore dans certaines transactions considérées comme sensibles (certaines transactions immobilières par exemple). Ce qui était perçu comme périphérique devient progressivement central dans la stratégie de prévention des risques de blanchiment.

Pourquoi cette évolution? Parce que les schémas de blanchiment se sont sophistiqués. Ils exploitent désormais des structures juridiques complexes, des montages transfrontaliers, des opérations difficiles à décrypter et des intermédiaires non financiers. Dans ce contexte, les autorités cherchent à responsabiliser l’ensemble des maillons de la chaîne économique qui peuvent être confrontés à des tentatives de transformation d’actifs d’origine douteuse en des biens prétendument «insoupçonnables».

Au-delà de l’aspect purement réglementaire, c’est un véritable changement de culture qui se profile.

Pour les entreprises concernées, les conséquences seront loin d’être anodines. L’assujettissement implique la mise en place de dispositifs internes adaptés: identification des clients et des ayants droit économiques, évaluation des risques, surveillance des relations d’affaires, formation du personnel, documentation des opérations et, le cas échéant, communication aux autorités compétentes.

Au-delà de l’aspect purement réglementaire, c’est un véritable changement de culture qui se profile. Pour ces entreprises, il ne s’agira plus seulement de «faire du business», mais de le faire dans un cadre où la compréhension des risques et la traçabilité des opérations deviennent essentielles. Ainsi, les entreprises concernées devront questionner et évaluer leurs clients pour détecter des activités potentiellement criminelles, et intégrer ces exigences dans leur organisation, leurs processus internes et leur gouvernance.

Cette transition soulève de nombreuses questions: 

  • Votre activité entre-t-elle dans le champ des nouvelles dispositions? 
  • Quels sont les critères d’assujettissement? 
  • Quelles obligations concrètes devrez-vous respecter? 
  • Quels sont les risques en cas de non-conformité? 
  • Et surtout, comment anticiper ces changements sans perturber votre activité?

Ces interrogations sont légitimes – et stratégiques. Car attendre l’entrée en vigueur des nouvelles lois pour agir, c’est prendre le risque de subir plutôt que de maîtriser. À l’inverse, une préparation en amont permet non seulement de sécuriser votre activité, mais aussi de transformer cette contrainte réglementaire en avantage compétitif. Dès publication de l’ordonnance et prise de connaissance des délais d’entrée en vigueur, qui seront sans doute alignés sur la prochaine évaluation du GAFI, les travaux devront commencer.

C’est précisément dans cette optique que s’inscrit le prochain webinaire organisé par l’Association Romande des Intermédiaires Financiers en date du 5 mai. Il vise à apporter un éclairage clair, concret et opérationnel sur les évolutions législatives en cours, ainsi que sur leurs implications pratiques pour les entreprises concernées, tant les nouveaux assujettis à la LBA que l’ensemble des personnes morales en Suisse qui devra également répondre aux exigences de transparence de la LTPM. Ce webinaire offrira des clés pour comprendre les attentes des autorités et structurer une réponse adaptée.

Dans un environnement réglementaire en mutation, une chose est certaine pour les nouveaux acteurs soumis: on ne doit plus se poser la question de l’exposition au risque de blanchiment mais de comment s’y préparer et comment faire face.

 

Laurent Zuchuat, co-fondateur de Mase Partners SA, interviendra lors du webinaire «Nouvelles dispositions LBA et LTPM» organisé par l’ARIF le 5 mai 2026 de 12h00 à 13h30. Il sera accompagné de Katia Villard, Professeure UNIGE et Directrice du Centre de droit bancaire et financier. Ce webinaire d’information est gratuit et l’ARIF ne délivrera pas d’attestation de participation. Inscription

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