Le registre de l’Arif passe la barre des 1000 conseillers à la clientèle

Salima Barragan

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Alain Saint-Sulpice de l’ARIF explique les enjeux de la branche.

Connaissez-vous la différence entre un gestionnaire de fortune et un conseiller à la clientèle? Le premier est un établissement financier gérant les valeurs patrimoniales de ses clients, tandis que le second est une personne qui fournit des services financiers professionnels. Depuis 2020, ces derniers sont obligatoirement inscrits dans un registre des conseillers à la clientèle du moment qu’ils travaillent au service d’une clientèle suisse. Le registre de l’ARIF (Association romande des intermédiaires financiers) vient de dépasser la barre des 1’000 inscriptions. Le directeur de l’ARIF, Alain Saint-Sulpice, explique les enjeux de la branche.

Pourquoi l’ARIF tient-elle un registre des conseillers?

En tant qu’OAR, l’ARIF comptait parmi ses membres un nombre important de personnes physiques et morales concernées par l’obligation d’enregistrement des conseillers. Il était naturel pour nous de continuer d’accompagner nos membres pour qu’ils satisfassent aux obligations de la loi et nous nous sommes portés candidat pour tenir un registre public des conseillers. Le 15 septembre 2020, l ’ARIF a obtenu son agrément en qualité d’organe d’enregistrement des conseillers à la clientèle de la part de la Finma, en complément de son activité de surveillance LBA.  Avant cela, l’ARIF proposait déjà un code de déontologie avec des règles-cadres pour la gestion de fortune qu’elle avait étendues aux conseillers en placement dès 2014. Il était ainsi déjà possible de se soumettre à une régulation volontaire pour appliquer les règles d’une bonne pratique professionnelle aujourd’hui reprise dans la LSFin

Qui sont ces conseillers?

La notion de conseillers à la clientèle est large et englobe notamment des distributeurs de placements collectifs de capitaux, des distributeurs d’instruments financiers et des conseillers en placements, qu’ils soient basés en Suisse ou à l’étranger.

L’inscription au registre des conseillers concerne exclusivement les personnes physiques et non les sociétés.

Pour figurer dans un Registre, le conseiller doit se prévaloir de compétences professionnelles requises par son activité et de connaissances suffisantes des règles de conduite posées par la LSFin.

Le Registre de l’ARIF est composé de plus d’un millier de conseillers à la clientèle travaillant pour compte propre (2%) ou pour le compte d’un prestataire de services financiers (98%). La plupart sont basés en Suisse (79%), le reste exerçant depuis l’étranger (21%) principalement au sein d’établissements bancaires.

Quels sont les enjeux pour les conseillers à la clientèle?

Depuis 2020 et l’entrée en vigueur de la LSFin, c’est une obligation légale d’être inscrit dans un registre des conseillers à la clientèle si l’on fournit des conseils financiers à une clientèle suisse (article 31 LSFin). Les conseillers inscrits au Registre des conseillers n'ont en principe pas besoin d'obtenir une autorisation de la Finma et ne sont donc pas surveillés. Leur inscription au registre des conseillers vise à permettre au public de s’assurer qu’ils ont bien les compétences professionnelles et la formation, ainsi que les couvertures d’assurance RC nécessaires pour exercer leurs activités de fournisseurs de services financiers.

Il faut noter que les employés de gestionnaires de fortune dont le siège ou le domicile est en Suisse sont dispensés de l’obligation de s’inscrire au registre des conseillers, dès lors que leur surveillance est assurée dans le cadre de l’autorisation Finma de leur employeur.

En revanche, les employés de gérants de fortune étrangers, lesquels ne sont pas soumis à l’autorisation LEFin, ont l’obligation de s’inscrire à l’un des trois registres des conseillers accrédités en Suisse, s’ils déploient des activités en Suisse ou à des clients suisses.

L’inscription au registre des conseillers concerne exclusivement les personnes physiques et non les sociétés. L’inscription mentionne toutefois l’identité du prestataire auquel le conseiller est rattaché, ce qui est le plus souvent le cas.

Les conseillers doivent-ils poursuivre des formations spécifiques pour exercer?

Les Registres se sont entendus pour définir des standards minimaux en matière de formation obligatoire qui consistent, dans un premier temps, à suivre une formation initiale pour acquérir une bonne connaissance des règles de conduite de la LSFin. Par la suite, les conseillers sont soumis à une obligation de formation reposant sur un enseignement régulier (formation continue) sur l’évolution du droit des services financiers relatif à la LSFin, ceci avant chaque renouvellement biennal de leur enregistrement.

A cet effet, l’ARIF a mis en place plusieurs formations pour répondre à ces besoins, soit sous forme e-learning ou au moyen de webinaires accessibles en ligne, en français et en anglais. Ces formations répondent aux attentes de la profession et garantissent des formations certifiées par le standard suisse SAQ (Swiss Association for Quality). En outre, l’ARIF publie et met à jour régulièrement la liste des formations initiales et continues acceptées comme preuve des connaissances requises en vertu de l’article 6 LSFin.

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