La décision d’un juge new-yorkais de certifier le verdict de complicité d’exactions au Soudan à l’encontre de BNP Paribas, une étape attendue du parcours judiciaire, donne désormais à la banque française la possibilité d’engager un appel, a-t-elle indiqué jeudi.

Un jury populaire new-yorkais a reconnu fin octobre BNP Paribas complice d’exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l’armée et les milices du régime d’Omar el-Béchir.

Les jurés ont décidé que l’établissement était responsable pour les pertes et souffrances de chacun des trois plaignants de ce procès civil et leur ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.

«La décision du juge de certifier le verdict d’octobre», mercredi à New-York «permet à la banque de poursuivre la procédure comme prévu» et ainsi d’»engager son appel» pour lequel elle est «pleinement préparée», explique BNP Paribas jeudi dans un communiqué.

Élément atypique du procès: il a été jugé en vertu des lois suisses car le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève.

«La Banque démontrera en appel que les normes juridiques appliquées lors du procès reposaient sur une interprétation erronée du droit suisse et qu’un examen complet et équitable des faits impose le rejet de l’affaire», assure BNP Paribas.

Par ailleurs, «le verdict d’octobre concerne spécifiquement trois plaignants et ne devrait pas avoir de portée plus large. Toute tentative d’extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée», selon la banque française.

Les trois ressortissants soudanais, deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains, ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployés et équipés par Khartoum - tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).

Ces trois cas avaient été choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis. BNP Paribas risque donc encore de nombreux procès.

«La banque a confiance dans ses arguments et dans le fait que le verdict d’octobre sera infirmé en appel», assure-t-elle dans son communiqué.