Président de la Fondation Genève Place Financière, Denis Pittet affirmait récemment au cours de la conférence annuelle de la fondation, les trois principes qui doivent assurer la pérennité d’une place financière genevoise qui représente 38’000 emplois et 23% des recettes fiscales du canton. C’est au travers du prisme de la stabilité, de la proportionnalité et de la compétitivité qu’il recommande d’aborder les défis poses aux acteurs financiers. Entretien.

Quand vous parlez de stabilité, faites-vous en particulier référence aux accords attendus avec l’Union Européenne et à la place de la Suisse en Europe?

C’est en effet un aspect essentiel du sujet. Située au cœur de l’Europe, la Suisse entretient avec l’Union européenne, son principal partenaire économique, des relations qu’il serait irrationnel d’ignorer. Les Bilatérales III s’inscrivent ainsi dans la continuité d’un partenariat stratégique amorcé en 1999 avec la signature des sept premiers accords bilatéraux. Dans un contexte international marqué par la fragmentation politique et les tensions géopolitiques, il devient d’autant plus nécessaire de renforcer les liens avec nos voisins européens. Il ne s’agit pas d’une adhésion à l’Union européenne – une perspective que le peuple suisse refuserait sans doute aujourd’hui – mais bien de la formalisation de relations économiques, sociales et culturelles déjà profondément établies. Dans le domaine financier, qui ne fait pas directement partie de ces accords, on observe déjà une forte influence du cadre européen: les lois suisses LEFin et LSFin s’inspirent largement de la directive MiFID.

La place financière suisse se caractérise par une grande variété d’acteurs: des institutions de tailles et de modèles très divers, avec des profils de risque et des structures de capital variés.

Ces accords permettront-ils d’assurer la stabilité du processus législatif suisse?

Je le pense. Les directives européennes ne sont pas nécessairement d’application directe et nous garderons toute latitude pour appliquer ce qui nous convient. Il n’y a pas d’alignement automatique avec les lois européennes et il faut continuer à plaider pour une certaine indépendance. En cas de différend entre le droit suisse et le droit européen, les accords introduisent un mécanisme de règlement qui permettra à la Suisse de faire valoir ses droits devant un tribunal arbitral paritaire. La Suisse est un pays de compromis et de consensus, mais le Conseil Fédéral a déjà démontré, en 2021, qu’il sait tirer la prise dans les négociations lorsque cela s’avère nécessaire. Du point de vue de la Place financière, ces accords – qui s’étendront notamment à l’électricité, à la santé et à la sécurité alimentaire – constituent un prérequis à l’accès au marché européen, indispensable pour que les acteurs financiers suisses ne soient amenés à délocaliser leurs activités sur le sol européen. 

Pour ce qui est de la proportionnalité, vous déplorez l’excès de réglementation qui touche la Place financière. En particulier le principe du «one size fits all»?

La place financière suisse se caractérise par une grande variété d’acteurs: des institutions de tailles et de modèles très divers, avec des profils de risque et des structures de capital variés. Dans ce contexte, appliquer les mêmes mesures à tous sans distinction n’a pas de sens. Chaque initiative réglementaire doit être analysée au regard des caractéristiques spécifiques de chaque type d’établissement, afin de garantir une approche équilibrée et adaptée à la diversité du secteur. Pour chaque mesure et dans chaque cas, le législateur doit procéder à une analyse coût/bénéfice liée à la notion de proportionnalité. 

Avec l’essor de Singapour et plus récemment de Dubaï, la compétitivité de la place financière suisse vous parait-elle menacée? Comment souhaiteriez-vous voir cette question traitée?

A Dubaï, la place financière progresse très rapidement. Pour éviter que Genève et plus généralement la Suisse ne se fasse distancier, il est crucial d’instaurer des conditions-cadres équilibrées et d’éviter la surenchère réglementaire, plus particulièrement dans un climat de dérégulation bancaire aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et d’assouplissement règlementaire en Europe avec la législation Omnibus. J’estime, en particulier, que la Suisse devrait avoir un régime de sanctions qui lui est propre plutôt que de se calquer à la fois sur l’Union européenne et les Etats-Unis, cumulant ainsi les mesures les plus restrictives et pas toujours faciles à interpréter. Il est certain que comparée à Dubaï qui n’applique aucune sanction, la place financière suisse se trouve en porte-à-faux. 

Que dire de l’initiative «pour l’avenir» qui vise à taxer à 50% les héritages dépassant les 50 millions de francs?

Le Conseil d’Etat genevois a estimé que cette initiative toucherait directement 362 contribuables qui génèrent à l’heure actuelle près de 1,3 milliards de francs par an en impôt. Il me parait que les inciter à quitter le pays ne serait guère avantageux pour le Canton, pour lequel ce montant constitue aujourd’hui une source stable et récurrente de revenu. Et ne nous y trompons pas: ces contribuables partiront comme l’ont d’ailleurs anticipé les Jeunes Socialistes eux-mêmes dans leur projet.