Le Conseil fédéral veut aller de l’avant en matière de réglementation des stablecoins et autres cryptomonnaie. A cet effet, le gouvernement a mis en consultation son projet de modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin), laquelle propose notamment d’améliorer les conditions-cadres du secteur des «technologies financières innovantes».

La nouvelle réglementation proposée doit renforcer l’attrait de la place financière suisse pour les «modèles d’affaires innovants et axés sur la technologie», écrit mercredi le Conseil fédéral. Dans le même temps, la modification doit limiter les risques pour la stabilité financière et renforcer la protection des investisseurs et des clients. La procédure de consultation doit s’achever le 6 février prochain.

Considérant les «développements fulgurants observés sur le marché financier» ces dernières années, le Conseil fédéral a demandé un examen du cadre légal suisse en vigueur dans son rapport de février 2022 sur la finance numérique. Ce dernier a révélé la nécessité de réglementer les stablecoins et les autres cryptomonnaies.

Les stablecoins représentent des cryptomonnaies qui sont généralement liées à des devises nationales: ainsi, un «USDT» du plus grand fournisseur de stablecoins, Tether, correspond exactement à un dollar américain. Grâce à la technologie des chaînes de blocs (blockchain), ces actifs numériques permettent aux utilisateurs d’effectuer des paiements directs et instantanés entre eux, sans passer par des banques ou des sociétés de cartes de crédit.

Evoluant dans un cadre réglementaire très favorable aux Etats-Unis depuis l’accession à la présidence de Donald Trump, les stablecoins affichent un vif essor au Pays de l’Oncle Sam. La famille Trump a également émis son propre stablecoin, le «World Liberty Financial USD». A l’échelle mondiale, le volume des stablecoins atteint plus de 250 milliards de dollars.

Les acteurs helvétiques du secteur des cryptomonnaies ont critiqué à plusieurs reprises l’absence de réglementation spécifique aux stablecoins en Suisse. Il existe certes des initiatives en faveur des stablecoins dans notre pays, comme l’a expliqué cet été Rolf Weber, professeur de droit et membre du comité directeur de la Swiss Blockchain Federation (SBF): «Cependant, ces projets ne peuvent actuellement pas être commercialisés, car le cadre juridique ne le permet pas».

La nouvelle réglementation proposée par le Conseil fédéral introduit deux nouvelles catégories d’autorisation. À l’avenir, les «établissements de paiement» seront autorisés à émettre un type particulier de stablecoins, sous réserve de certaines obligations spécifiques. Cette première catégorie d’instituts remplacera l’actuelle «autorisation Fintech».

La seconde nouvelle catégorie introduite est celle des «établissements pour services avec des cryptoactifs». Les conditions d’autorisation et d’activité qui sont réservées à ces dernières entreprises s’inspirent de celles applicables aux maisons de titres, mais sont moins exhaustives. Les établissements qui fournissent des services liés aux cryptomonnaies devront en outre satisfaire certaines exigences visant à prévenir les conflits d’intérêts.