La Commission fédérale de la concurrence (Comco) a finalement classé la procédure ouverte à l’encontre de Swisscom, estimant que le géant bleu n’a pas abusé de sa position dominante. L’autorité de surveillance revient ainsi sur une première décision rendue dix ans plus tôt.

A l’issue d’une première enquête bouclée fin 2015, le numéro un helvétique des télécommunications s’était vu infliger une amende de 7,9 millions de francs pour avoir entravé la concurrence et imposé des prix disproportionnés, rappelle la Comco mardi dans un communiqué. Elle avait alors conclu que Swisscom avait abusé de sa position dominante lors de l’appel d’offres pour la mise en réseau des sites de la Poste via le haut débit.

Mi-2020, la Comco ouvrait une enquête consécutive contre Swisscom concernant la mise en réseau des sites d’autres entreprises, soupçonnant que l’opérateur avait exercé une discrimination vis-à-vis de concurrents et partenaires commerciaux en les contraignant à des prix non équitables et en engendrant ainsi un effet de ciseau.

Entretemps, le géant bleu saisissait le Tribunal fédéral (TF) contre la première décision qui avait pourtant été confirmée par le Tribunal administratif fédéral à l’issue d’un premier recours. En mars 2024, le TF annulait la sentence, admettant que Swisscom disposait d’une position dominante sur le marché lors de l’adjudication d’un réseau de la Poste, sans toutefois imposer de prix déraisonnables à son concurrent Sunrise ni à la Poste. Dans les deux cas, l’élément de contrainte faisait défaut, avait estimé le TF, ajoutant qu’il n’y avait pas eu d’effet de ciseau par rapport à Sunrise.

«Vu que l’enquête consécutive porte sur le même comportement de Swisscom, la Comco classe la procédure en cours», peut-on lire mardi. Cette décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral.

Dans un communiqué séparé, Swisscom se félicite de cette «décision logique», au vu des conclusions du TF à l’issue de la première enquête.