L’Association suisse des banquiers (ASB) considère que, dans la foulée des annonces de renforcement de la réglementation bancaire par le Conseil fédéral, «le train de mesures présenté est surchargé» et qu’il «va trop loin» pour la place financière helvétique.

La faîtière des établissements bancaires a compté que le nombre des nouvelles réglementations présenté par la Conseil fédéral a grimpé à 28, contre 22 en avril 2024, selon le communiqué paru vendredi. L’ASB dénonce le fait que le champ d’application de mesures sur la gouvernance d’entreprise ait été étendu, alors qu’»il n’y a pas lieu de procéder à des modifications pour la plupart des banques».

Si la faute revient à Credit Suisse, rachetée en urgence par sa rivale UBS en mars 2023 alors que le cours de Bourse dévissait et que les clients retiraient leurs avoirs en masse, ce n’est pas une raison pour l’ASB de jeter l’opprobre sur les autres établissements. «On réagit à une crise au sein d’une seule banque, imputable à cette banque elle-même, par une vague réglementaire qui touche toutes les banques. Parmi les mesures proposées, beaucoup n’ont qu’un lien ténu avec les causes de la chute de Credit Suisse.»

Risque d’affaiblir la place financière

La porte-voix des banquiers assure que «diverses mesures passent à côté du but et risquent d’affaiblir la place financière comme l’économie suisse - dans un contexte où les rivalités géopolitiques et la déréglementation internationale vont croissant». Elle cite «le renforcement des exigences imposées à UBS en matière de fonds propres», qui en l’état «sont encore plus extrêmes que celles préconisées dans le rapport du Conseil fédéral de 2024.» Ces mesures «ne répondent à aucune norme internationale et dépasseraient de loin celles en vigueur dans d’autres centres financiers».

L’ASB assure que le Conseil fédéral se trompe de cible. «Le point faible du cadre réglementaire, qui a contribué à la chute de Credit Suisse, résidait non pas dans des exigences insuffisantes en matière de fonds propres, mais dans le fait que les exceptions à ces exigences étaient nombreuses et les actifs surévalués. Les enseignements ciblés à en tirer consistent donc à exclure à l’avenir de telles exceptions et à définir des méthodes d’évaluation appropriées et fiables.»

Alertant sur une «vague réglementaire», l’organisation estime que «même après la crise de Credit Suisse, les principales lignes directrices doivent rester l’efficacité et la proportionnalité.»

L’ASB va «examiner attentivement les propositions du Conseil fédéral». Celui-ci a précisé que les modifications des ordonnances sont en consultation auprès des milieux intéressés jusqu’au 29 septembre 2025. Elles pourraient entrer en vigueur au plus tôt en janvier 2027.