Le Conseil national se penche sur le registre de transparence. Afin que ce dernier renforce efficacement la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse et ne devienne pas un inoffensif tigre de papier, la présomption d’exactitude doit s’appliquer aux informations qu’il contient. Vous trouverez ci-dessous nos positions ainsi que l'aperçu complet de la session.

Positions de l'ASB

• CN • 24.046   Objet du Conseil fédéral. Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (projet 1) 
  - Adhésion au projet; soutien à la minorité (Buffat) concernant l’art. 31 (présomption d’exactitude)
• CE • 24.046   Objet du Conseil fédéral. Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (projet 2)
  - Adhésion de principe au projet

Nous saluons le fait que des obligations de diligence soient introduites dans la législation sur le blanchiment d’argent pour certaines activités de conseil, puisque la place financière supporte les risques de réputation liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. La nouvelle réglementation devra être conforme aux normes internationales (GAFI) et applicable dans la pratique pour la branche concernée.

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