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Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025.

En janvier 2024, le MPC a condamné la BSI à une amende de 4,5 millions de francs. Il concluait que l’institut financier n’avait pas pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment d’argent qualifié opéré en son sein.

La situation du fonds de compensation AVS ne se dégrade sérieusement qu’à partir de 2029. Le Parlement doit donc prendre le temps d’effectuer une analyse approfondie des différentes formes de financement possibles.

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.

Les partisans estiment que cette réforme permettra de réduire les primes d’assurance maladie. Les opposants, SSP en tête, dénoncent une trahison qui provoquerait une hausse des primes.

La droite applaudit et aimerait encore plus d’assouplissement. La gauche veut davantage de conditions et le GSsA brandit déjà la menace du référendum.

Pour la commission des finances du Conseil des Etats, cette mesure permettrait de garantir que le financement de la 13e rente AVS ne pèse pas trop lourdement sur la situation budgétaire de la Confédération.

La commission de la santé publique du Conseil National a adopté son avant-projet sur la mise en oeuvre d’une initiative de Baptiste Hurni (PS/NE).

Le Surveillant des prix, la Finma, la Comco et la BNS se sont rencontrés pour un deuxième échange sur les conséquences de la fusion bancaire.

Les dirigeants européens doivent notamment débattre de la proposition inflammable de «hubs de retour», des transferts de migrants dans des centres d’accueil de pays tiers, comme commence à le faire l’Italie de Giorgia Meloni en Albanie.