Allnews

Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 28 voix contre 14 le contre-projet issu de la conférence de conciliation.

Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi de justesse une motion en ce sens pour aider les commerçants dont l'établissement a dû rester fermé.

Les exploitants d’établissements ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer pour la période pendant laquelle ils doivent rester fermés à cause du COVID-19.

La révision de la loi doit permettre à la Suisse de mettre en oeuvre les recommandations du Forum mondial.

Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté jeudi par 19 voix contre 18 et 3 abstentions une motion de sa commission des finances.

Le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral mardi par 149 voix contre 13 et 25 abstentions.

Le Conseil national a transmis mardi par 112 voix contre 70 une motion des Etats.

Le texte, qui vise à taxer 1% des Suisses les plus riches, nuit à l’attractivité des cantons en matière de fiscalité et porte atteinte à leur souveraineté fiscale.

Clarification sur les règles applicables aux assemblées générales dans le contexte de l’assouplissement des règles COVID-19.

La commission des finances du Conseil National soutient de justesse une motion de son homologue du Conseil des Etats.