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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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conseil des Etats

Keystone

L'Etat ne devrait pas intervenir dans les tarifs de laboratoire

La commission de la santé du National s’est alignée par 15 voix contre 7 sur une proposition du Conseil des Etats. Cela permettrait d’accroître l’efficacité des négociations.

18 May 2018 - 17:51

AWP

santé Etat conseil des Etats National

Keystone

Le terme «trust» devrait être introduit dans le droit suisse

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient l’initiative du PDC tessinois Fabio Regazzi.

27 Apr 2018 - 14:42

AWP

conseil des Etats trust Fabio Regazzi

Pas de limitation au retrait du capital du 2e pilier

Une commission du Conseil des Etats se rallie à l’unanimité au National et sonne ainsi le glas d’une interdiction prévue pour alléger les besoins en prestations complémentaires.

27 Apr 2018 - 14:21

AWP

retraite 2e pilier National conseil des Etats

Keystone

Amendes des banques: les Etats refusent des déductions

Le Conseil des Etats a adopté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

07 Mar 2018 - 12:50

AWP

Amendes déductions conseil des Etats Conseil fédéral

Keystone

La charge des banquiers encore allégée

Le Conseil des Etats a de nouveau réduit mercredi la portée des nouvelles obligations prévues pour les intermédiaires financiers.

07 Mar 2018 - 12:37

AWP

conseil des Etats banques Placements financiers

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